Top of main content

Flash d'information financière – Mars 2023

20/03/2023
Climate Tech
Faucons obligataires
Taxe
Europe

Contre toute attente, l’économie européenne s’est mieux comportée que prévu depuis le début de l’hiver. Face à l’adversité, l’Europe s’est révélée résiliente. Le fort ralentissement annoncé par de nombreux analystes est mis à mal par les indicateurs d’activité et les chiffres de consommation ; l’économie européenne tourne bien.

Un record, c’est fait pour être battu

Alors que l’Europe se révèle plus résistante qu’attendu, la BCE continue dans le même temps son travail de sape contre l’inflation. La résilience de l’activité conforte la banque centrale européenne dans son discours ferme, cette dernière anticipant des hausses de taux d’intérêt jusqu’au milieu de l’année 2023.


Cette même inflation a énormément profité aux résultats des entreprises du CAC 40 en 2022. Durant cette année de tous les dangers, les sociétés de l’indice ont battu leur record, réalisant plus de 140 milliards de profits cumulés. Un paradoxe apparent, la conjonction des vents contraires n’avait jamais été aussi forte pour les sociétés françaises : guerre en Ukraine, tension sinoaméricaine, chaînes d’approvisionnement au ralenti, pénuries de matières premières, hausse des prix de l’énergie, problèmes de recrutements.

Un mal pour un bien, l’inflation a contribué à la croissance du chiffre d’affaires des entreprises, de leurs profits et même pour Flash d’information financière Mars 2023 ACTUALITÉS PATRIMONIALES Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers INDICATEURS ACTUALITÉS MARCHÉS « Faucons obligataires » contre actions haussières : qui a raison ? INTERVIEW GÉRANT Climate Tech et Capital risque : éclairage Actualités Marchés certaines à l’amélioration de leurs marges. Tous les secteurs, de l’automobile, à l’énergie, en passant par le luxe, la finance ou l’industrie, ont dégagé des résultats souvent meilleurs que prévu. De façon improbable, tous les grands groupes ont réussi à répercuter tout ou partie de la hausse des coûts de production dans leur prix.
 

City in seaside

Les taux d’intérêt montent, les dividendes aussi : la bonne santé des entreprises fait le bonheur des actionnaires. En publiant leurs résultats beaucoup de géants du CAC ont annoncé de généreux dividendes et des programmes de rachat d’actions. Neuf sociétés du CAC 40 affichent un rendement de plus de 5 %. Le record des versements de 2022 sera sûrement battu cette année.

Le CAC 40 est en hausse de plus de 14 % (au 6 mars 2023) depuis le début de l’année, il a franchi son plus haut historique dépassant 7 400 points. C’est aussi l’Europe dans son ensemble qui a le sourire, les bourses italienne et espagnole caracolant en tête. Les indices boursiers reflètent l’évolution des performances des entreprises mais ils anticipent aussi les jours d’après. La réouverture de la Chine et plus encore la reprise de son activité manufacturière laissent augurer des circonstances toujours favorables aux actions européennes. On note aussi que l’ensemble des indicateurs du climat des affaires et de confiance des ménages suggèrent que l’activité économique continue de bien résister en zone euro en ce début d’année.

Ce contexte économique plus favorable justifie notre décision récente d’augmenter notre exposition aux actions européennes.
 

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers

Attention, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation, vous êtes soumis à une nouvelle obligation déclarative en ce début d’année 2023. Pourquoi, comment, on vous explique tout.
 

City nightlights

Fin 2019, députés et sénateurs votaient la suppression de la taxe d’habitation à compter de 2023 (loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019). Une nouvelle « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) lui est substituée (codifiée à l’article 1418 du Code Général des Impôts). Et à compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge des propriétaires afin de permettre à l’administration d’établir la THRS et la taxe sur les logements vacants. Le texte voté mentionne alors que les modalités déclaratives seront précisées par décret.

Aucun décret d’application n’étant paru jusqu’à présent, nous aurions pu croire que cette obligation de déclaration serait décalée. C’était sans compter sur la sagacité de l’administration fiscale. Celle-ci a annoncé dans un communiqué en date du 23 janvier dernier que la déclaration est accessible en ligne via le service « Gérer mes biens immobiliers ».

Qui est concerné

L’obligation déclarative porte sur la situation d’occupation du bien au 1er janvier, c’est donc le propriétaire à cette date qui doit l’établir.


L’administration indique que cette nouvelle obligation déclarative concerne tous les propriétaires, personnes physiques ET personnes morales de biens situés en France. Les propriétaires non-résidents doivent aussi souscrire à cette déclaration.

Si le bien est démembré, c’est l’usufruitier qui effectue la démarche. Et pour les biens détenus en indivision, une seule déclaration doit être établie. En cas de pluralité de déclaration, seule la dernière sera prise en compte par l’administration.

34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de biens selon le ministère des Finances.
 

Que contient la déclaration

Les propriétaires de locaux affectés à l’habitation doivent déclarer la nature de l’occupation de ces locaux, s’ils s’en réservent la jouissance, ou l’identité du ou des occupants si ces locaux sont occupés par des tiers. Le propriétaire doit déclarer le nom des locataires quand bien même ces informations sont déjà portées dans la déclaration des revenus fonciers.

S’il s’agit d’une location saisonnière, l’identité des occupants n’est pas demandée.

Enfin, pour les biens qui seraient occupés de manière illégale (squat, locataire refusant de partir…), les propriétaires devront fournir les éléments justificatifs via leur messagerie sécurisée sur leur espace personnel du site impots.gouv.fr.

La plupart des éléments est déjà connue de l’administration et ces informations seront préremplies (surface, nombre de pièces, numéro de lot…).

Comment déclarer

La déclaration est annuelle. Elle doit être réalisée entre le 1er janvier et le 1er juillet. Elle n’a pas à être renouvelée chaque année mais uniquement en cas de changement de situation de l’état d’occupation du bien.

Elle est établie par voie électronique depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ». Ce service en ligne, créé en 2021, est accessible depuis son espace sécurisé et permet à tout propriétaire, qu’il soit particulier ou professionnel, de disposer d’une vision nationale de l’ensemble de ses biens bâtis.

Buildings and sea bird flying


Si votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet ou que vous n’êtes pas en mesure de faire une télédéclaration, vous devrez contacter le service des impôts des particuliers dont dépend le bien pour recevoir une assistance. Attention, l’administration n’a pas prévu de formulaire papier.

En cas de question ou de difficulté, vous pouvez contacter un numéro d’assistance (0 809 401 401) ou le service des impôts via la messagerie sécurisée de votre espace personnel (formulaire « J’ai une question sur le service Biens immobiliers »).

Sanction en cas de défaut de déclaration

Afin de s’assurer que les propriétaires de bien immobilier s’acquittent en temps et en heure de cette nouvelle déclaration, il est prévu qu’en cas de nondéclaration mais aussi d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende de 150 € par local pourra être appliquée. Mais en l’absence de décret d’application parut avant le 1er juillet de cette année, le caractère obligatoire de cette déclaration pourrait être contestée.
 

« Faucons obligataires » contre actions haussières : qui a raison ?

Bien que l’activité économique continue de ralentir dans les pays développés, les données sont meilleures, ou plutôt moins mauvaises que prévues.
 

Structured bridge

Cette « bonne nouvelle » est accueillie avec prudence sur les marchés obligataires qui craignent qu’elle ne conduise à de nouvelles hausses des taux de la Fed.

Nous sommes plus optimistes et pensons que les obligations américaines intègrent désormais trop fortement la hausse des taux. C’est pourquoi nous allongeons la duration des obligations « Investment grade » à moyen terme européennes, canadiennes et américaines, jusqu’à 5-7 ans pour ces dernières.

Le marché actions réagit également très positivement : les valeurs cycliques surperforment et les valeurs de croissance restent largement insensibles à la hausse des rendements obligataires.

Depuis que nous avons renforcé notre exposition aux actions en janvier, les valorisations se sont rapidement appréciées, les marchés ont intégré des perspectives économiques bien meilleures et beaucoup de liquidités ont été investies.

Nous pensons que les actions des pays développés vont connaître une période de consolidation après un récent et important rebond. Cependant nous restons sélectifs et privilégions l’Asie dont les fondamentaux s’améliorent.


Alors que les débats sur les risques de croissance dans un contexte inflationniste et de taux élevés se poursuivent, la volatilité pourrait rester de mise. Nous maintenons de ce fait la surpondération des hedge funds. Le dollar, quant à lui, devrait s’affaiblir au cours de l’année. Notre prévision reste à 1,15 en fin d’année.

Selon nous, la Fed va mettre un terme à ses hausses de taux après mars et maintenir son taux directeur à 5 % jusqu’au 2e trimestre 2024. Même si ce point de vue se révèle trop accommodant, un relèvement supplémentaire des taux à 5,25 % est désormais intégré dans les cours. Par conséquent, nous profitons de la récente hausse des rendements pour étendre notre positionnement aux obligations « Investment grade » libellées en dollar et en euro de court terme à moyen terme (soit 5-7 ans).
 

Finance durable

La neutralité carbone en 7 étapes

Les entreprises disposent de deux leviers pour atteindre la neutralité carbone :

Une réduction de leurs propres émissions.

C’est une condition incontournable : sans baisse de ces émissions, il sera impossible de limiter le réchauffement climatique,

La compensation de ces émissions par la séquestration naturelle ou artificielle du carbone.

La démarche à suivre inclut plusieurs étapes que l’on peut résumer sous la forme de sept recommandations pratiques

La neutralité carbone en 7 étapes - HSBC France

Nous faisons trois observations :

  1. Les marchés actions voient dans l’amélioration des statistiques une bonne raison de stimuler les valeurs cycliques. Mais il sera de plus en plus difficile de continuer à surprendre dans un environnement de taux élevés.
  2. Les marchés actions sont probablement trop ambitieux lorsqu’ils font fi de la hausse des rendements obligataires et tirent les valeurs de croissance à la hausse.
  3. L’écart entre le ratio cours/bénéfice et le rendement réel des bons du Trésor s’est creusé, ce qui suggère que les valorisations des actions ont peut-être rebondi un peu trop rapidement.

L’appétit pour le risque a rapidement rebondi depuis la révision à la hausse des valorisations des actions en janvier, et une consolidation est désormais possible.

Dans cet environnement, notre stratégie se concentre sur les éléments suivants :

  1. Positionnement en vue d’une certaine consolidation à court terme des actions et du dollar.
  2. Nous maintenons notre positionnement sur les hedge funds macro- et multi-stratégies dans les pays développés, afin de limiter l’exposition directionnelle aux actions et de maximiser l’éventail des opportunités.
  3. Obligations de grande qualité : nous restons fortement surpondérés sur les obligations « Investment grade » internationales. Nous identifions également des opportunités parmi les entreprises émergentes de meilleure qualité, notamment en Chine, au CCG, au Mexique et au Brésil.
  4. Nous continuons de surpondérer les actions chinoises. La réouverture plus rapide que prévu signifie que même au 1er trimestre, la Chine devrait enregistrer une croissance positive de 5,6 % pour l’ensemble de l’année 2023.
     
Cityscape and seaside

Climate Tech et Capital risque : éclairage

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que cette stratégie présente, au regard des attentes de l’Autorité des marchés financiers, une communication disproportionnée sur la prise en compte des extra-financiers dans sa gestion

Pourquoi la Climate Tech est l’un des secteurs porteurs des années à venir ?

Le changement climatique est un des plus gros défis de notre génération et de celle à venir. Selon le cabinet McKinsey, il faudrait 6,5 Md$ d’investissement par an dans les nouvelles technologies pour atteindre Net Zéro d’ici à 2050.

Si la majorité de ces investissements sera orientée vers les nouvelles technologies de production et de transport d’énergie telles que l’hydrogène et la fusion nucléaire, la nouvelle Climate Tech émergeante est celle de la digitalisation et de l’optimisation des industries.

Dans un monde connecté à la recherche de mode de production et de consommation écologique et durable, les logiciels et les sciences des matériaux prennent une part de plus en plus importante dans l’écosystème des technologies du climat.

Cette nouvelle Climate Tech, en grande majorité composée de start-up privées, est mature pour des stratégies d’investissement en capital risque.

 

En quoi consiste une stratégie Climate Tech en Capital risque ?

Notre stratégie de capital risque consiste à prendre des parts minoritaires dans des start-up à forte croissance qui développent des technologies pour combattre le réchauffement climatique. Ces start-up sont principalement dans les logiciels et les sciences des matériaux abordant 4 thèmes liés au climat.

- La transition énergétique ou la transformation de l’industrie de l’énergie

- L’électrification du secteur des transports, principalement routier

- La digitalisation des industries et leur transition vers des chaines d’approvisionnement durables,

- L’adaptation aux nouveaux risques créés par le changement climatique.

Cette stratégie consiste à construire un portefeuille d’environ 20 investissements dans des start-up issues des pôles d’innovations les plus importants d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Israël, où notre équipe de capital risque est présente.

C’est une stratégie qui offre des retours sur investissement potentiels à plus de 30 % tout en investissant dans des start-up qui ont un impact sur la planète.

Plants covered building


Comment a progressé HSBC Climate Tech Venture Capital depuis janvier 2022 ?

Depuis le début de 2022, notre équipe a investi dans 4 start-up et travaille sur un cinquième investissement d’ici à fin mars.

Les deux premiers aux États-Unis concernent des logiciels permettant aux entreprises de l’énergie de prévoir avec précision la demande énergétique de leurs clients. La seconde est une technologie de la science des matériaux pour transformer la coloration des textiles, qui est une des industries les plus polluantes, notamment dans les pays émergents.

Nos troisième et quatrième investissements sont en Israël et en Europe. L’un est une alternative organique aux engrais issue d’un important centre de recherche en technologie de l’agriculture en Israël. Le second est un logiciel pour aider les priorités des grandes flottes automobiles à convertir ces flottes à l’électrique et à optimiser leurs opérations.

Ce portefeuille en évolution présente une progression de forte croissance en ligne avec une stratégie de capital risque sur plusieurs années.

 

Seaside city buildings

Risques principaux

Risque de perte en capital : Le capital n’est pas garanti. Il est rappelé aux investisseurs que la valeur des parts et des revenus y afférant peut fluctuer à la hausse comme à la baisse et qu’ils peuvent ne pas récupérer l’intégralité du capital investi. De plus amples informations sur les risques potentiels peuvent être trouvées dans le Document d’information clé pour l’investisseur (KID) et/ ou le Prospectus ou la Notice d’offre.

Risque que le FCP ne réalise pas son objectif et sa politique d’investissement : Il n’existe aucune garantie que le FCP atteigne son objectif d’investissement. La capacité du Fonds à atteindre son objectif d’investissement dépendra notamment, sans s’y limiter, de la bonne exécution par le Fonds de son objectif et de sa politique d’investissement et de la performance des Investissements. Il ne peut y avoir aucune garantie quant au niveau de rendement du capital et/ou de volatilité sur la durée du Fonds.


Risque de marché :
Le fonds est soumis au risque de fluctuation des marchés sur lesquels il est investi. La valeur liquidative pourra connaître des variations à la baisse comme à la hausse, en fonction des variations du marché.

Risque de capital-risque : L’investissement dans des sociétés non cotées implique souvent d’assumer des niveaux de risque plus élevés compte tenu de leur stade précoce de développement et de l’absence de liquidité.

Risque de liquidité : La liquidité est une mesure de la facilité avec laquelle un investissement peut être converti en espèces sans perte de capital et/ou revenu dans le processus. La valeur des actifs peut être impactée de manière significative par le risque de liquidité dans de conditions de marché défavorables.

Risque de développement durable : De plus amples informations sur notre politique d’«investissement responsable » et nos « procédures de mise en oeuvre » sont disponibles sur notre site internet. La décision d’investir dans le fonds promu doit tenir compte de toutes les caractéristiques ou objectifs du fonds promu tel que décrit dans son prospectus.

Risque sur les actifs alternatifs : Les actifs alternatifs comprennent le capital investissement, les matières premières, les fonds de couverture (hedge funds) et l’immobilier. Ils peuvent être difficiles à vendre dans un délai et/ou à un prix raisonnable. Par ailleurs, il peut être difficile d’obtenir des informations, considérées comme fiables, sur leur valeur. Ces investissements sont généralement de long terme et peu liquides. Il peut y avoir un décalage temporel entre les souscriptions et les investissements en private equity ainsi qu’un temps plus long pour voir apparaître les bénéfices liés à ces investissements.


« Position n°7 applicable à la commercialisation en France d’OPCVM constitués sur le fondement d’un droit étranger communiquant de façon centrale ou réduite sur la prise en compte de critères extra-financiers dans la gestion

Comme précédemment mentionné, la rédaction des communications à caractère promotionnel d’OPCVM constitués sur le fondement d’un droit étranger est concernée par les différentes positions et recommandations susmentionnées. Les OPCVM constitués sur le fondement d’un droit étranger communiquant de façon centrale sur la prise en compte de caractéristiques extra-financières (p.ex mentions dans leurs documents règlementaires ou dénomination) ou de façon réduite, mais qui ne respectent pas les positions 1 à 4, 6 et 9 peuvent présenter des risques de mauvaise compréhension par les investisseurs de ces caractéristiques. Ces OPCVM présentent un risque de commercialisation inadaptée tel qu’il leur serait particulièrement difficile de respecter les obligations législatives et réglementaires applicables en matière de commercialisation.

Ce faisant, les communications à caractère promotionnel de tels OPCVM doivent respecter la mention suivante en caractères très apparents et positionné au début de ladite communication : « L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que cet [OPCVM] présente, au regard des attentes de l’Autorité des marchés financiers, une communication disproportionnée sur la prise en compte des extrafinanciers dans sa gestion ». Le cas échéant, lorsque le caractère central de la communication sur les aspects extra-financiers se retranscrit uniquement dans la dénomination de l’OPCVM, la première phrase peut être remplacée par la mention suivante : « L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que cet [OPCVM] présente, au regard des attentes de l’Autorité des marchés financiers, une dénomination disproportionnée sur la prise en compte des critères extra-financiers dans sa gestion ».

Indicateurs


Vues au 28 février 2023. Les données sont présentées à titre d’illustration seulement et peuvent être soumises à des modifications.

Source : Bloomberg
 

Golden Gate Bridge

 

 

Note à l’attention du lecteur du présent document.
 

Ce document est publié par HSBC Private Banking France, établissement en France de HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A., à titre d’information uniquement et ne revêt aucun caractère contractuel. Les informations contenues dans ce document ne constituent ni un conseil en investissement, ni une offre d’achat ou de vente d’un produit ou d’un service financier et ne doivent pas être interprétées comme tels. En outre, ces informations sont uniquement destinées aux ressortissants de pays où leur utilisation n’est pas contraire aux lois ou réglementations locales en vigueur. Il relève de la responsabilité de chaque investisseur de se conformer aux lois ou réglementations locales qui lui sont applicables. Si vous avez des questions concernant les informations figurant dans le présent document, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur privilégié ou, le cas échéant, à prendre avis auprès de vos conseils habituels.
 

La teneur du présent document repose sur des informations obtenues auprès de sources considérées comme fiables mais non contrôlées de manière indépendante. Bien que ces informations aient été préparées de bonne foi, aucune déclaration ni garantie, expresse ou tacite concernant leur exactitude ou leur exhaustivité, n’est ou ne sera faite et aucune responsabilité n’est ou ne sera acceptée par HSBC Private Banking France ou le Groupe HSBC ou par aucun de leurs dirigeants, employés ou salariés respectifs. Les informations sont communiquées, les opinions sont formulées et les estimations sont faites sur la base de nos connaissances au moment de la publication du présent document et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires contraires.
 

Avant d’investir dans un Organisme de Placement Collectif (OPC) de droit français ou étranger ou dans un support en unité de compte adossé à un OPC de droit français ou étranger pour les contrats d’assurance-vie et/ou de capitalisation, vous devez prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d’Information Clé (DIC) et de son prospectus, documents réglementaires disponibles sur demande ou sur ainsi que pour les contrats d’assurance-vie et / ou de capitalisation de la Notice d’Information / des conditions générales et des conditions additionnelles applicables aux clients de la succursale française de HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A. 
 

Avant toute décision d’investissement, il vous appartient de vous assurer, avec l’aide de vos conseils habituels, que le ou les supports considérés correspondent à votre expérience, à vos connaissances, à votre situation financière, à vos objectifs d’investissement, à votre sensibilité au risque, ainsi qu’à la réglementation dont vous relevez (et notamment la législation locale à laquelle vous seriez éventuellement assujetti). 
 

Les performances passées ne préjugent en rien des résultats futurs, et doivent être analysées avec prudence. Les investissements, soumis aux fluctuations de marché, peuvent varier tant à la baisse qu’à la hausse, et présentent un risque de perte en capital. 
 

Nous vous rappelons que selon la réglementation en vigueur, les personnes physiques, associations et sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies fiscalement en France, sont tenues de déclarer, lors de leur déclaration de revenus ou de résultats, les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger ainsi que les revenus afférents. En outre, concernant les personnes physiques, dès la perception de revenus mobiliers par l’intermédiaire de ces comptes, ces dernières doivent s’acquitter des prélèvements sociaux et, le cas échéant, d’un acompte d’impôt sur le revenu. Enfin, sous certaines conditions, la fraction de la valeur représentative d’actifs immobiliers de parts ou actions de sociétés ou organismes détenus sur ces comptes doit être déclarée à l’impôt sur la fortune immobilière si les titulaires concernés en sont redevables.
 

Par ailleurs, selon la réglementation en vigueur, les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, sont tenues de déclarer, lors de leur déclaration de revenus, certaines informations relatives aux contrats de capitalisation et placements de même nature, et notamment aux contrats d’assurance-vie, souscrits auprès d’organismes établis hors de France et, le cas échéant, les produits générés sur ces contrats lors d'un rachat total ou partiel. En outre, ces dernières doivent s’acquitter, des prélèvements sociaux exigibles au titre de leur contrat. Enfin, la valeur de rachat des contrats d’assurance rachetables et des bons ou contrats de capitalisation à hauteur de la fraction de leur valeur représentative des unités de compte composées d’actifs immobiliers imposables doit être déclarée à l’impôt sur la fortune immobilière si les titulaires concernés en sont redevables. 
 

En cas de non-respect de ces obligations, les personnes concernées s’exposent à des rappels d'impôts et à l'application de sanctions. Pour plus de précisions concernant les obligations déclaratives et fiscales vous incombant, nous vous recommandons de vous rapprocher d’un conseil indépendant.
 

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 toutes les données à caractère personnel sont collectées, traitées et conservées conformément à la Charte de Protection des Données Personnelles accessible sur le site :
 

http://www.hsbc.lu/
 

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'une des informations de cette Charte de Protection des Données Personnelles, veuillez adresser vos questions, commentaires et demandes à votre interlocuteur habituel ou à http://www.hsbc.lu/ ou à notre Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté à l'adresse suivante :
 

HSBC Continental Europe - Délégué à la protection des données

38 avenue Kléber, 75116 PARIS, France 

ou dataprotection@hsbc.fr
 

Il est par ailleurs rappelé que, conformément à la réglementation applicable, tout consommateur dispose de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition à démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr. Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles.
 

L’activité de banque privée peut être exercée dans le monde entier par différentes entités juridiques du Groupe HSBC conformément aux exigences réglementaires locales. Les produits et les services décrits dans ce document peuvent être proposés par différentes sociétés du Groupe HSBC. Certains produits ou services ne sont cependant pas disponibles dans certaines zones géographiques. Par ailleurs, certaines agences HSBC interviennent en tant que points d’entrée de HSBC Private Banking France mais ne sont pas autorisées à présenter ou vendre des produits et des services, ou encore à offrir des conseils à la clientèle privée. De plus amples informations sont disponibles sur demande. Une liste complète des entités de banque privée est disponible sur notre site Internet, www.hsbcprivatebankfrance.com
 

© Copyright.HSBC Private Banking France. TOUS DROITS RESERVES.
 

Aucune partie de ce document ne peut être reproduite, stockée dans un système de récupération de données ou transmise à quelque fin ou par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre) sans la permission expresse et écrite de HSBC Private Banking France, 38 avenue Kléber – 75116 Paris – France.

HSBC Private Banking France

Etablissement en France de

HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A.

Adresse de l’établissement : 

38 avenue Kléber – 75116 Paris (France)

Tél +33 (0) 1 49 52 20 00

SIREN 911 971 083 RCS Paris

TVA intracommunautaire : FR34911971083

HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A.

Société anonyme de droit luxembourgeois

Capital social : 240.000.000 euros

Numéro d’immatriculation RCS Luxembourg : B52461

Siège social : 18 Boulevard de Kockelscheuer - L-1821 Luxembourg

Banque et intermédiaire en assurances immatriculé auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 2011CM008 (www.orias.fr

Site internet : www.hsbcprivatebankfrance.com  

HSBC Private Banking France est la succursale de HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A. en France.

HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A. est agréée en tant qu'établissement de crédit et soumise au contrôle prudentiel de la Commission de Surveillance du Secteur Financier au Luxembourg (CSSF) et est autorisée à exercer ses activités en France à la fois sur la base de la libre prestation de services et par l'intermédiaire de sa succursale.

HSBC Private Banking France est située au 38 avenue Kléber, 75116 Paris, France. 

En plus d'être principalement supervisée par la CSSF au Luxembourg, HSBC Private Banking France est également soumise à la surveillance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) :

L'adresse de contact de l'ACPR est la suivante : 

    Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution

    4, place de Budapest

    CS 92459

    75436, Paris Cedex 09

    France

 

L'adresse de contact de l'AMF est la suivante : 

    Autorité des marchés financiers

    17, place de la Bourse

    75082, Paris Cedex 02

    France

This insight is only available when you're logged on.  

 

It is restricted to HSBC customers with the appropriate account details or transaction history.

Unfortunately, this content isn't available based on your account details. 

 

However there's still a wealth of information here for you.