Informations réglementaires

Information relative à la prise en compte des risques en matière de durabilité et des incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans le cadre de conseils en investissements et de conseils en assurances.

Le Groupe HSBC reconnaît que les facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance d'entreprise (ESG), qui incluent le changement climatique, peuvent avoir un impact significatif sur les personnes, les activités économiques ainsi que les populations à travers le monde. Il s’est engagé à accélérer, à travers les services financiers qu’il fournit, la transition vers une économie mondiale bas carbone. En 2020, une nouvelle phase de l’Ambition Climatique du Groupe HSBC a été publiée. Elle comprend l'engagement de devenir une banque neutre en carbone en accompagnant ses clients et leur permettant ainsi de se développer durant cette période de transition, dans l’objectif d’initier une nouvelle génération de solutions pour le climat. La réduction des émissions de carbone liée aux investissements et aux emprunts de nos clients pour atteindre l'objectif d'impact neutre en carbone de l'Accord de Paris d'ici 2050 ou plus tôt figure au cœur de cette ambition. Ce faisant, le Groupe HSBC a pour objectif de fournir entre sept cent cinquante et mille milliards dollars de financements et investissements d'ici 2030 au service de méthodes plus durables pour soutenir nos clients. Pour plus d'informations sur l'approche du Groupe HSBC en matière d'ESG, cliquez ici : https://www.about.hsbc.fr/fr-fr/our-company/sustainability

HSBC Private Banking France, succursale Française de HSBC Private Banking Luxembourg s’inscrit pleinement dans cette stratégie. Nous sommes fiers de soutenir les aspirations de nos clients à apporter un changement positif dans le monde grâce à leurs investissements ou à la planification de leur projets patrimoniaux ou par le biais d’actions philanthropiques.

Lors de l'élaboration et la mise à jour de la gamme d’Organismes de Placement Collectif (ci-après « OPC »), de Fonds d’Investissements Alternatifs (ci-après « FIA ») et de supports des contrats d’assurance vie et de capitalisation sur lesquels elle propose des services de conseil en investissement et d’intermédiation en assurance, HSBC Private Banking France, succursale Française de HSBC Private Banking Luxembourg prend en compte, entre autre les facteurs, les informations sur la façon dont les Acteurs des Marchés Financiers [1] sont tenus de communiquer en matière de durabilité. Ces informations concernent la manière dont ils intègrent, dans leurs processus de prise de décision d'investissement, les risques en matière de durabilité [2], ce qui comprend le cas échéant les risques associés au changement climatique et les risques liés à la biodiversité, ainsi que les incidences probables de ces risques sur les performances de ces supports.

HSBC Private Banking France, succursale Française de HSBC Private Banking Luxembourg prend également en considération, le cas échéant, si les Acteurs de Marchés Financiers prennent en compte les incidences négatives [3] de leurs décisions sur les facteurs de durabilité [4]. Dans ce cadre, la banque se met en relation avec ces entités afin de comprendre comment ces facteurs sont intégrés dans leur prise de décision d'investissements au travers de leurs activités de recherche, d'analyse, de diligences raisonnables et de la construction des portefeuilles.

HSBC Private Banking France, succursale Française de HSBC Private Banking Luxembourg a conçu et tient à jour des politiques relatives à la manière dont les risques de durabilité et les incidences négatives sont pris en compte dans les processus liés aux activités de conseil en investissement, et d’intermédiation en assurances.

HSBC Private Banking France, succursale Française de HSBC Private Banking Luxembourg met en œuvre une politique de rémunération définie en cohérence avec les politiques relatives à l'intégration des risques en matière de durabilité.

[1] Acteurs des Marchés Financiers : les acteurs des marchés, au sens du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ci-après dénommé « SFDR »), peuvent être notamment :

a) une entreprise d’assurance qui propose des produits d’investissements fondés sur l’assurance;

b) une entreprise d’investissement fournissant des services de gestion de portefeuille;

c) une institution de retraite professionnelle (IRP);

d) un initiateur de produit de retraite ;

e) un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif (ci-après dénommé « gestionnaire de FIA »);

f) un fournisseur de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP);

g) un gestionnaire de fonds de capital-risque éligible enregistré conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 345/2013;

h) un gestionnaire de fonds d’entrepreneuriat social éligible enregistré conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 346/2013;

i) une société de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ci-après dénommée «société de gestion d’OPCVM»); ou

j) un établissement de crédit fournissant des services de gestion de portefeuille.

[2] « risque en matière de durabilité » : dans le cadre du SFDR, il s’agit d’un événement ou d’une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

[3] « incidences négatives » : dans le cadre du SFDR, cela fait référence aux effets négatifs, importants ou susceptibles d'être importants sur les facteurs de durabilité qui sont causés, aggravés par ou directement liés à la prise de décision d'investissements des acteurs de marchés financiers ou aux conseils fournis par les conseillers financiers tels que HSBC Private Banking France, succursale Française de HSBC Private Banking Luxembourg.

[4] « Facteurs de durabilité » : dans le cadre du SFDR, il s’agit des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption.

Intégration des risques de développement durable dans les décisions d'investissement et impact probable sur les rendements (Règlement d'information de l'UE sur la finance durable (SFDR))

HSBC Private Banking s'engage à intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise (ESG) dans nos pratiques d'investissement et à contribuer à un système financier plus durable. En fournissant des services de gestion de portefeuille discrétionnaire, nous collaborons avec des partenaires de gestion de portefeuille dont l'approche d'investissement se concentre sur les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies (« UNGC ») et qui sont signataires des Principes pour l'Investissement Responsable (PRI), un réseau d'investisseurs soutenu par les Nations Unies dont les objectifs sont de faire mieux comprendre les enjeux de durabilité et de promouvoir leur intégration dans la prise de décision d'investissement et la politique d'actionnariat.

Nous reconnaissons que les risques de durabilité peuvent entraîner des résultats qui peuvent avoir un impact négatif sur la valeur des rendements des investissements. Par conséquent, de concert avec nos partenaires de gestion de portefeuille, nous utilisons des prestataires de filtrage tiers pour identifier les entreprises ayant un faible historique de performance dans des domaines clés du risque de durabilité (par exemple, les questions environnementales, sociales et salariales, les droits de l'homme et la lutte contre la corruption). Toutefois, les données ESG fournies par des tiers peuvent ne pas être toujours fiables ou cohérentes et cela peut avoir un impact sur la capacité d'un gérant de portefeuille à évaluer avec précision les risques de durabilité et à promouvoir efficacement les caractéristiques environnementales et sociales, le cas échéant. Afin d'atténuer ces risques opérationnels et de qualité des données liés à la dépendance à l'égard de prestataires de services tiers et de sources de données, nous travaillons avec nos partenaires de gestion de portefeuille pour effectuer une diligence raisonnable lorsque des risques potentiels de durabilité sont identifiés afin que des décisions d'investissement appropriées puissent être prises.

Impact probable des risques de durabilité sur les rendements 

Les entreprises qui gèrent efficacement les risques de durabilité devraient être mieux à même d'anticiper les risques et les opportunités futurs liés au développement durable. Cela les rend plus résilientes sur le plan stratégique et donc capables d'anticiper et de s'adapter aux risques et opportunités à l'horizon. De même, s'ils sont gérés de manière inadéquate, les risques de durabilité peuvent avoir un impact négatif sur la valeur de l'entreprise sous-jacente ou la compétitivité du pays émetteur d'obligations d'État. Les risques de durabilité peuvent se matérialiser sous diverses formes, notamment i) la baisse des revenus due à l'évolution des préférences des clients, à l'impact négatif sur la main-d'œuvre, aux troubles sociaux et à la diminution de la capacité de production ; ii) l'augmentation des coûts de fonctionnement/capital ; iii) la passation par profits et pertes et la retraite anticipée des actifs existants ; iv) la perte de réputation due aux amendes et aux jugements et à la perte de licence d'exploitation ; v) la note de risque (et le marché des) obligations d'État. Tous ces risques peuvent potentiellement impacter les rendements des portefeuilles d'investissement. 

Nous avons le devoir d'agir dans le meilleur intérêt à long terme de nos clients. Nous pensons que les risques de durabilité peuvent affecter la performance des portefeuilles d'investissement à travers les entreprises, les secteurs, les régions et les classes d'actifs dans le temps. Si chaque portefeuille d'investissement a son propre objectif d'investissement, notre objectif est d'offrir des rendements compétitifs ajustés du risque sur le long terme. Pour y parvenir, en collaboration avec nos partenaires, nous construisons généralement des portefeuilles d'investissement multi-actifs en combinant des expositions passives qui répliquent les indices de référence du marché avec des stratégies actives lorsque notre recherche suggère que leur utilisation améliorera les résultats d'investissement. Lorsque des stratégies actives sont utilisées, soit en achetant des titres directement, soit en intégrant une exposition à un fonds, une analyse financière approfondie et une évaluation complète des risques de durabilité sont menées dans le cadre d'une évaluation plus large des risques pertinents pour les titres qui sont sélectionnés dans le cadre de notre processus d'investissement. Lorsque des stratégies passives qui suivent un indice durable sont utilisées, la méthodologie du fournisseur d'indice concerné est évaluée pour prendre en compte les risques de durabilité, notamment une évaluation des entreprises/émetteurs individuels par rapport aux critères ESG. Lorsque des stratégies passives ne suivent pas un indice durable, les risques de durabilité ne peuvent pas être intégrés dans le processus d'investissement.

Nous pensons que l'intégration d’investissements alternatifs, par exemple de hedge funds, dans les portefeuilles multi-actifs peut aider à obtenir de meilleurs résultats d'investissement à long terme. La prise en compte des risques de durabilité est plus difficile à prendre en compte lors de l'analyse de cette classe d'actifs et il n'existe actuellement aucune méthodologie d'intégration facilement disponible en raison de la nature complexe des investissements alternatifs et du manque de normes bien établies dans le secteur financier pour évaluer ces solutions d'investissement. A ce titre, nos décisions d'investissement impliquant cette classe d'actifs ne prennent pas en compte les considérations de risques de durabilité. Toutefois, nous nous engageons en faveur de l'investissement responsable et de la protection des intérêts de nos investisseurs et ainsi travaillons avec nos partenaires de gestion de portefeuille pour développer un cadre de risque de durabilité pour cette classe d'actifs.

L'impact probable des risques de durabilité sur les rendements de chaque portefeuille d'investissement dépendra également des investissements sous-jacents du portefeuille et de la matérialité des risques de durabilité. La probabilité que des risques de durabilité surviennent sur un portefeuille d'investissement devrait être atténuée par l'approche du gérant de portefeuille visant à intégrer les risques de durabilité dans son processus de décision d'investissement comme décrit ci-dessus. Toutefois, rien ne garantit que ces mesures atténueront ou empêcheront complètement les risques de durabilité de se matérialiser sur le rendement d’un portefeuille d'investissement. L'impact probable sur le rendement d'un portefeuille d'investissement d'une baisse matérielle réelle ou potentielle de la valeur d'un investissement en raison de risques de durabilité matérialisés (événement) variera donc et dépendra de plusieurs facteurs, notamment, mais pas uniquement, le type, l'étendue, la complexité, la durée de l'événement, les conditions de marché en vigueur et l'existence de tout facteur atténuant.

Nous défendons les 10 principes du Global Compact des Nations Unies (United Nations Global Compact - UNGC -) qui composent les domaines clés des risques extra-financiers : droits humains, travail, environnement, et lutte contre la corruption. Nous adhérons aux Principes de l’Investissement Responsable (PIR) des Nations Unies qui fournissent un cadre à notre approche d’identification et gestion des risques en matière de durabilité. Enfin, nous apportons notre soutien aux Accords de Paris pour le Climat signés en 2015, engageant les pays sur la voie d’une transition vers une économie bas carbone.

HSBC Private Banking France, succursale Française de HSBC Private Banking Luxembourg met en œuvre une politique de rémunération définie en cohérence avec les politiques relatives à l'intégration des risques en matière de durabilité et des incidences négatives sur les facteurs de durabilité.

Article 4

Au plus tard le 30 juin de chaque année, les participants aux marchés financiers visés à l’article 4, paragraphe 1, point a), du Règlement (UE) 2019/2088, ou à l’article 4, paragraphes 3 ou 4 dudit règlement, publient sur leur site internet, dans une section distincte intitulée « Déclaration sur les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité », les informations mentionnées à l’article 4, paragraphe 1, point a), du Règlement (UE) 2019/2088, aux paragraphes 2, 3 et 4 dudit article, ainsi qu’aux articles 4 à 10 du présent règlement.