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Retrouvez ci-dessous l’ensemble de la documentation client de HSBC Private Banking France.
Dans le cadre de l'accord renforçant la transparence des frais des PER et de l'assurance-vie, les compagnies qui ne disposent pas d'un site internet doivent publier sur le site internet du distributeur, les fiches des frais des contrats d'assurance-vie et de capitalisation en cours de commercialisation au 1er juin 2022.
Vous trouverez ci-dessous les fiches des contrats HPA 2 et HPV2 d'HSBC Assurance Vie.
Depuis le 1er avril 2020, de nouvelles dispositions prévues par la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) sont entrées en vigueur et ont pour conséquence de renforcer l’obligation d’information des intermédiaires et entreprises d’assurance. Elles concernent à la fois les fonds en euros et les unités de compte des contrats d’assurance vie et de capitalisation.
Les supports en unités de compte
Pour les contrats libellés en unités de compte, la loi Pacte prévoit une nouvelle information détaillée relative à la performance brute et nette de frais de chaque unité de compte, ainsi qu’aux frais prélevés et aux commissions rétrocédées sur ces supports. Ces informations doivent être communiquées aux souscripteurs préalablement à toute souscription. Pour répondre à cette nouvelle obligation d’information, les compagnies ont mis en place un nouveau document, intitulé Annexe financière complémentaire à l’Orientation libre.
Pour consulter les annexes financières des contrats HSBC Private Vie et HSBC Private Capitalisation distribués par HSBC Assurance, cliquez sur le lien ci-dessous :
Pour les autres compagnies, ces informations sont disponibles sur les sites extranet.
Votre interlocuteur commercial se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Information relative à la prise en compte des risques en matière de durabilité et des incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans le cadre de conseils en investissements et de conseils en assurances.
Le Groupe HSBC reconnaît que les facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance d'entreprise (ESG), qui incluent le changement climatique, peuvent avoir un impact significatif sur les personnes, les activités économiques ainsi que les populations à travers le monde. Il s’est engagé à accélérer, à travers les services financiers qu’il fournit, la transition vers une économie mondiale bas carbone. En 2020, une nouvelle phase de l’Ambition Climatique du Groupe HSBC a été publiée. Elle comprend l'engagement de devenir une banque neutre en carbone en accompagnant ses clients et leur permettant ainsi de se développer durant cette période de transition, dans l’objectif d’initier une nouvelle génération de solutions pour le climat. La réduction des émissions de carbone liée aux investissements et aux emprunts de nos clients pour atteindre l'objectif d'impact neutre en carbone de l'Accord de Paris d'ici 2050 ou plus tôt figure au cœur de cette ambition. Ce faisant, le Groupe HSBC a pour objectif de fournir entre sept cent cinquante et mille milliards dollars de financements et investissements d'ici 2030 au service de méthodes plus durables pour soutenir nos clients. Pour plus d'informations sur l'approche du Groupe HSBC en matière d'ESG, cliquez ici : https://www.about.hsbc.fr/fr-fr/our-company/sustainability
HSBC Private Banking France, succursale Française de HSBC Private Banking Luxembourg s’inscrit pleinement dans cette stratégie. Nous sommes fiers de soutenir les aspirations de nos clients à apporter un changement positif dans le monde grâce à leurs investissements ou à la planification de leur projets patrimoniaux ou par le biais d’actions philanthropiques.
Lors de l'élaboration et la mise à jour de la gamme d’Organismes de Placement Collectif (ci-après « OPC »), de Fonds d’Investissements Alternatifs (ci-après « FIA ») et de supports des contrats d’assurance vie et de capitalisation sur lesquels elle propose des services de conseil en investissement et d’intermédiation en assurance, HSBC Private Banking France, succursale Française de HSBC Private Banking Luxembourg prend en compte, entre autre les facteurs, les informations sur la façon dont les Acteurs des Marchés Financiers [1] sont tenus de communiquer en matière de durabilité. Ces informations concernent la manière dont ils intègrent, dans leurs processus de prise de décision d'investissement, les risques en matière de durabilité [2], ce qui comprend le cas échéant les risques associés au changement climatique et les risques liés à la biodiversité, ainsi que les incidences probables de ces risques sur les performances de ces supports.
HSBC Private Banking France, succursale Française de HSBC Private Banking Luxembourg prend également en considération, le cas échéant, si les Acteurs de Marchés Financiers prennent en compte les incidences négatives [3] de leurs décisions sur les facteurs de durabilité [4]. Dans ce cadre, la banque se met en relation avec ces entités afin de comprendre comment ces facteurs sont intégrés dans leur prise de décision d'investissements au travers de leurs activités de recherche, d'analyse, de diligences raisonnables et de la construction des portefeuilles.
HSBC Private Banking France, succursale Française de HSBC Private Banking Luxembourg a conçu et tient à jour des politiques relatives à la manière dont les risques de durabilité et les incidences négatives sont pris en compte dans les processus liés aux activités de conseil en investissement, et d’intermédiation en assurances.
HSBC Private Banking France, succursale Française de HSBC Private Banking Luxembourg met en œuvre une politique de rémunération définie en cohérence avec les politiques relatives à l'intégration des risques en matière de durabilité.
[1] Acteurs des Marchés Financiers : les acteurs des marchés, au sens du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ci-après dénommé « SFDR »), peuvent être notamment :
a) une entreprise d’assurance qui propose des produits d’investissements fondés sur l’assurance;
b) une entreprise d’investissement fournissant des services de gestion de portefeuille;
c) une institution de retraite professionnelle (IRP);
d) un initiateur de produit de retraite ;
e) un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif (ci-après dénommé « gestionnaire de FIA »);
f) un fournisseur de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP);
g) un gestionnaire de fonds de capital-risque éligible enregistré conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 345/2013;
h) un gestionnaire de fonds d’entrepreneuriat social éligible enregistré conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 346/2013;
i) une société de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ci-après dénommée «société de gestion d’OPCVM»); ou
j) un établissement de crédit fournissant des services de gestion de portefeuille.
[2] « risque en matière de durabilité » : dans le cadre du SFDR, il s’agit d’un événement ou d’une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
[3] « incidences négatives » : dans le cadre du SFDR, cela fait référence aux effets négatifs, importants ou susceptibles d'être importants sur les facteurs de durabilité qui sont causés, aggravés par ou directement liés à la prise de décision d'investissements des acteurs de marchés financiers ou aux conseils fournis par les conseillers financiers tels que HSBC Private Banking France, succursale Française de HSBC Private Banking Luxembourg.
[4] « Facteurs de durabilité » : dans le cadre du SFDR, il s’agit des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption.
Intégration des risques de développement durable dans les décisions d'investissement et impact probable sur les rendements (Règlement d'information de l'UE sur la finance durable (SFDR))
HSBC Private Banking s'engage à intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise (ESG) dans nos pratiques d'investissement et à contribuer à un système financier plus durable. En fournissant des services de gestion de portefeuille discrétionnaire, nous collaborons avec des partenaires de gestion de portefeuille dont l'approche d'investissement se concentre sur les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies (« UNGC ») et qui sont signataires des Principes pour l'Investissement Responsable (PRI), un réseau d'investisseurs soutenu par les Nations Unies dont les objectifs sont de faire mieux comprendre les enjeux de durabilité et de promouvoir leur intégration dans la prise de décision d'investissement et la politique d'actionnariat.
Nous reconnaissons que les risques de durabilité peuvent entraîner des résultats qui peuvent avoir un impact négatif sur la valeur des rendements des investissements. Par conséquent, de concert avec nos partenaires de gestion de portefeuille, nous utilisons des prestataires de filtrage tiers pour identifier les entreprises ayant un faible historique de performance dans des domaines clés du risque de durabilité (par exemple, les questions environnementales, sociales et salariales, les droits de l'homme et la lutte contre la corruption). Toutefois, les données ESG fournies par des tiers peuvent ne pas être toujours fiables ou cohérentes et cela peut avoir un impact sur la capacité d'un gérant de portefeuille à évaluer avec précision les risques de durabilité et à promouvoir efficacement les caractéristiques environnementales et sociales, le cas échéant. Afin d'atténuer ces risques opérationnels et de qualité des données liés à la dépendance à l'égard de prestataires de services tiers et de sources de données, nous travaillons avec nos partenaires de gestion de portefeuille pour effectuer une diligence raisonnable lorsque des risques potentiels de durabilité sont identifiés afin que des décisions d'investissement appropriées puissent être prises.
Impact probable des risques de durabilité sur les rendements
Les entreprises qui gèrent efficacement les risques de durabilité devraient être mieux à même d'anticiper les risques et les opportunités futurs liés au développement durable. Cela les rend plus résilientes sur le plan stratégique et donc capables d'anticiper et de s'adapter aux risques et opportunités à l'horizon. De même, s'ils sont gérés de manière inadéquate, les risques de durabilité peuvent avoir un impact négatif sur la valeur de l'entreprise sous-jacente ou la compétitivité du pays émetteur d'obligations d'État. Les risques de durabilité peuvent se matérialiser sous diverses formes, notamment i) la baisse des revenus due à l'évolution des préférences des clients, à l'impact négatif sur la main-d'œuvre, aux troubles sociaux et à la diminution de la capacité de production ; ii) l'augmentation des coûts de fonctionnement/capital ; iii) la passation par profits et pertes et la retraite anticipée des actifs existants ; iv) la perte de réputation due aux amendes et aux jugements et à la perte de licence d'exploitation ; v) la note de risque (et le marché des) obligations d'État. Tous ces risques peuvent potentiellement impacter les rendements des portefeuilles d'investissement.
Nous avons le devoir d'agir dans le meilleur intérêt à long terme de nos clients. Nous pensons que les risques de durabilité peuvent affecter la performance des portefeuilles d'investissement à travers les entreprises, les secteurs, les régions et les classes d'actifs dans le temps. Si chaque portefeuille d'investissement a son propre objectif d'investissement, notre objectif est d'offrir des rendements compétitifs ajustés du risque sur le long terme. Pour y parvenir, en collaboration avec nos partenaires, nous construisons généralement des portefeuilles d'investissement multi-actifs en combinant des expositions passives qui répliquent les indices de référence du marché avec des stratégies actives lorsque notre recherche suggère que leur utilisation améliorera les résultats d'investissement. Lorsque des stratégies actives sont utilisées, soit en achetant des titres directement, soit en intégrant une exposition à un fonds, une analyse financière approfondie et une évaluation complète des risques de durabilité sont menées dans le cadre d'une évaluation plus large des risques pertinents pour les titres qui sont sélectionnés dans le cadre de notre processus d'investissement. Lorsque des stratégies passives qui suivent un indice durable sont utilisées, la méthodologie du fournisseur d'indice concerné est évaluée pour prendre en compte les risques de durabilité, notamment une évaluation des entreprises/émetteurs individuels par rapport aux critères ESG. Lorsque des stratégies passives ne suivent pas un indice durable, les risques de durabilité ne peuvent pas être intégrés dans le processus d'investissement.
Nous pensons que l'intégration d’investissements alternatifs, par exemple de hedge funds, dans les portefeuilles multi-actifs peut aider à obtenir de meilleurs résultats d'investissement à long terme. La prise en compte des risques de durabilité est plus difficile à prendre en compte lors de l'analyse de cette classe d'actifs et il n'existe actuellement aucune méthodologie d'intégration facilement disponible en raison de la nature complexe des investissements alternatifs et du manque de normes bien établies dans le secteur financier pour évaluer ces solutions d'investissement. A ce titre, nos décisions d'investissement impliquant cette classe d'actifs ne prennent pas en compte les considérations de risques de durabilité. Toutefois, nous nous engageons en faveur de l'investissement responsable et de la protection des intérêts de nos investisseurs et ainsi travaillons avec nos partenaires de gestion de portefeuille pour développer un cadre de risque de durabilité pour cette classe d'actifs.
L'impact probable des risques de durabilité sur les rendements de chaque portefeuille d'investissement dépendra également des investissements sous-jacents du portefeuille et de la matérialité des risques de durabilité. La probabilité que des risques de durabilité surviennent sur un portefeuille d'investissement devrait être atténuée par l'approche du gérant de portefeuille visant à intégrer les risques de durabilité dans son processus de décision d'investissement comme décrit ci-dessus. Toutefois, rien ne garantit que ces mesures atténueront ou empêcheront complètement les risques de durabilité de se matérialiser sur le rendement d’un portefeuille d'investissement. L'impact probable sur le rendement d'un portefeuille d'investissement d'une baisse matérielle réelle ou potentielle de la valeur d'un investissement en raison de risques de durabilité matérialisés (événement) variera donc et dépendra de plusieurs facteurs, notamment, mais pas uniquement, le type, l'étendue, la complexité, la durée de l'événement, les conditions de marché en vigueur et l'existence de tout facteur atténuant.
Nous défendons les 10 principes du Global Compact des Nations Unies (United Nations Global Compact - UNGC -) qui composent les domaines clés des risques extra-financiers : droits humains, travail, environnement, et lutte contre la corruption. Nous adhérons aux Principes de l’Investissement Responsable (PIR) des Nations Unies qui fournissent un cadre à notre approche d’identification et gestion des risques en matière de durabilité. Enfin, nous apportons notre soutien aux Accords de Paris pour le Climat signés en 2015, engageant les pays sur la voie d’une transition vers une économie bas carbone.
HSBC Private Banking France, succursale Française de HSBC Private Banking Luxembourg met en œuvre une politique de rémunération définie en cohérence avec les politiques relatives à l'intégration des risques en matière de durabilité et des incidences négatives sur les facteurs de durabilité.
Publication sur le site internet des produits financiers visés à l'article 8 du règlement (UE) 2019/2088
Nom du produit : CMS Sustainable
1. Sommaire
À la date de cette publication, la gestion des investissements du CMS Sustainable (« le Portefeuille ») est déléguée ou sous-conseillée par HSBC Asset Management (« HSBC »), une division du Groupe HSBC.
Le Portefeuille promeut des critères environnementaux ou sociaux mais n'a pas pour objectif l'investissement durable. Les investissements durables réalisés par ce portefeuille sont alignés sur ses critères environnementaux. Une analyse « Do No Significant Harm » (DNSH) ( « ne pas causer de préjudice important ») est effectuée dans le cadre du processus d'investissement standard de HSBC pour les actifs durables. Le test DNSH comprend des exclusions sectorielles, réputationnelles et des exclusions normatives qui traitent directement ou indirectement des PAI obligatoires. La politique d'investissement responsable de HSBC définit l'approche adoptée pour identifier et répondre aux principales incidences négatives en matière de durabilité et comment HSBC considère les risques de durabilité ESG, car ceux-ci peuvent avoir une incidence négative sur les titres dans lesquels les fonds qui composent ce portefeuille sont investis. Les données de tiers sont utilisées pour un examen basé sur des normes, telles que les principes du Pacte Mondial (UNGC) des Nations Unies, les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations Unies (UNGP) pour veiller à ce que l'investissement durable soit conforme à ces principes.
Le Portefeuille investit dans une gamme de stratégies d'investissement durable qui visent à prendre en compte les rendements financiers parallèlement aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le Portefeuille vise à réduire le score d'intensité de carbone et à améliorer le score ESG par rapport au portefeuille de référence, grâce à la construction du Portefeuille.
Pour atteindre son objectif, le Portefeuille investira toujours un minimum de 70 % dans des fonds durables de l'article 8 ou de l'article 9 tels que classés sous SFDR, qui à leur tour investiront dans des obligations, des parts de sociétés (actions) et des titres immobiliers qui répondent à une ou plusieurs exigences en matière de stratégie d’investissement durable, incluant notamment une ou plusieurs des stratégies suivantes :
1. Filtrage positif /Best in class.
2. Investissement sur le thème de la durabilité.
3. Filtrage négatif / exclusion.
4. Filtrage basé sur des normes.
5. Intégration ESG.
6. Engagement des entreprises et des actionnaires.
7. Politique de rémunération.
Lorsque des fonds durables de tiers sont sélectionnés, ceux-ci seront également conformes aux politiques d'investissement responsable de HSBC.
Il existe trois profils de risque pour l'offre CMS Sustainable : Modéré, Equilibre et Dynamique. L'allocation d'actifs est répartie entre les obligations, les actions et les liquidités, la répartition dépendant du profil de risque. Le Portefeuille fera des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques E/S promues par le Portefeuille et bien qu'il n'ait pas pour objectif un investissement durable, il aura la proportion minimale suivante d'investissements durables :
- Modéré: 6%
- Equilibre: 10%
- Dynamique: 12%
A l’heure actuelle, le Portefeuille n'a pas l'intention de s'engager sur une part minimale d'investissements durables ayant un objectif environnemental aligné sur la taxonomie ou l'objectif social de l'UE. Toutefois, cela ne signifie pas que les investissements détenus par le Portefeuille sont préjudiciables à l'environnement ou non durables.
La gestion des investissements du portefeuille CMS Sustainable est déléguée ou sous-conseillée par HSBC Asset Management (« HSBC »), une division du Groupe HSBC. HSBC Global Private Banking dispose d'un cadre de gouvernance et de surveillance établi avec des partenaires de gestion d'actifs. Cette surveillance comprend la surveillance des caractéristiques environnementales ou sociales des produits concernés, y compris toute politique associée. Nous travaillons avec des partenaires de gestion d'actifs pour développer des indicateurs de performance clés (KPI) spécifiques, qui seront suivis et examinés en permanence par notre deuxième ligne de défense (Risk Management) et notre équipe de reporting réglementaire (Regulatory Reporting).
Les stratégies d'investissements durables (y compris les exclusions) sont mesurées et revues sur une base trimestrielle pour s'assurer qu'il n'y a pas d'investissements dans des actifs exclus.
HSBC utilise son propre processus d'investissement pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales promues par le Portefeuille sont respectées. HSBC utilise des données fournies par plusieurs tiers. Toutes les données utilisées sont vérifiées par le département de recherche de HSBC.
Afin de démontrer comment le portefeuille CMS Sustainable répond à son objectif d'investissement durable, les notes ESG et l'intensité de carbone du portefeuille modèle sont comparées aux notes d'un comparateur de référence. Les données ESG et d'intensité de carbone sont respectivement fournies par MSCI et Trucost.
HSBC utilise les données d'un certain nombre de tiers externes tels que Sustainalytics, ISS, MSCI et Trucost pour s'assurer de l’atteinte des critères environnementales promues. HSBC fait également appel à quelques agences de notation ESG pour unf filtrage basé sur des normes respectant les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Les données sont vérifiées par le département de recherche de HSBC et traitées selon la méthodologie de recherche de propriété intellectuelle de HSBC. HSBC se base sur les données de tiers et bien que nous vérifions ces données, nous ne pouvons pas nous prononcer sur les limites des méthodologies de ces sociétés tierces. HSBC ne fait l’approximation d’aucune donnée. HSBC n'a pas connaissance d'une quelconque restriction au respect des caractéristiques environnementales ou sociales du Portefeuille.
HSBC surveille et analyse attentivement toutes les sociétés et autres émetteurs détenus dans des portefeuilles actifs avant et pendant la période d'investissement. Leur suivi est quantitatif et qualitatif et comprend la stratégie, la performance et les risques financiers et extra-financiers, la structure du capital, l'impact social et environnemental et la gouvernance d'entreprise.
Le Portefeuille investit dans des fonds gérés par HSBC, et HSBC, en tant que gestionnaire de ces fonds, appliquera sa politique d'engagement, qui comprend des informations sur la manière dont il surveille les émetteurs, comment il vote sur les participations détenues par les fonds et comment il s'engage auprès des émetteurs. Les préoccupations ESG sont prises en compte lors du vote et de l'engagement comme décrit dans la Politique d'engagement.
Le Portefeuille n'est pas géré par référence à un indice ESG. L'indice de référence pour la performance est un composite de l'indice MSCI AC World Daily Total Return et de l'indice Bloomberg Barclays Global-Aggregate Total Return basé sur le profil de risque. Pour l'intensité ESG et Carbone, les scores ESG et Carbone des portefeuilles CMS Sustainable seront comparés à un portefeuille comparateur de référence, où le type d'actifs détenus et les montants investis correspondent au portefeuille CMS Sustainable, fournissant le moyen de comparaison le plus juste.
I. Politique de rémunération
Les informations sur nos politiques de rémunération et sur la façon dont elles prennent en compte l'intégration des risques ESG dans nos processus d'investissement figurent en page 281 du HSBC Holdings Plc 2021 Annual Report and Accounts. HSBC Holdings Plc 2021 Annual Report and Accounts. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
II. Aucun objectif d'investissement durable
Ce produit promeut des critères environnementaux ou sociaux mais ne suit pas d’objectif d’investissement durable.
A. Comment les indicateurs des effets néfastes figurant au tableau 1 de l'annexe I et tous les indicateurs pertinents figurant aux tableaux 2 et 3 de cette annexe sont-ils pris en compte ?
Les investissements durables réalisés par ce Portefeuille sont alignés sur ses critères environnementaux. Le Portefeuille vise à réduire l'exposition aux entreprises à forte intensité de carbone et à une amélioration de la note ESG globale par rapport au portefeuille de référence.
Une analyse « Do No Significant Harm » (DNSH) ( « ne pas causer de préjudice important ») est effectuée dans le cadre du processus d'investissement standard de HSBC pour les actifs durables, laquelle prendra en compte les PAI. Lorsqu'un investissement qui cause un préjudice important est identifié, celui-ci ne peut pas être considéré comme un investissement durable.
Bien que tous les PAI obligatoires (tels que définis à l'annexe I, tableau I du règlement délégué) soient pris en compte dans le processus DNSH, les PAI obligatoires ne sont pas tous compatibles avec l’exclusion et l'exclusion n'est pas systématiquement la solution pour induire un changement. Le test DNSH comprend des exclusions sectorielles, réputationnelles et normatives qui traitent directement ou indirectement des PAI obligatoires. Par exemple, les revenus tirés du charbon thermique sont utilisés comme filtre d'exclusion DNSH pour traiter indirectement les PAI liés aux émissions de GES, tandis que les exclusions non conformes à l'UNGC traitent directement les PAI10 comme étant des violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies et des directives de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales. La prise en compte des PAI s'étend également aux votes et aux engagements visent à favoriser la promotion d'un changement positif.
La politique d'investissement responsable de HSBC définit l'approche adoptée pour identifier et répondre aux principales incidences négatives en matière de durabilité et comment HSBC prend en compte les risques ESG en matière de durabilité, car ceux-ci peuvent avoir une incidence négative sur les titres dans lesquels les compartiments qui composent ce portefeuille sont investis. Les incidences en matière de durabilité, y compris les PAI pertinents, identifiés par le processus d’examen sont une considération clé dans le processus de prise de décision d'investissement.
L'approche adoptée, telle qu'exposée ci-dessus, implique que, entre autres, les points suivants sont examinés :
- l'engagement des entreprises en faveur d'une transition vers une plus faible intensité de carbone, l'adoption de principes solides en matière de droits de l'homme et de traitement équitable du personnel, la mise en œuvre de pratiques rigoureuses de gestion de la chaîne d'approvisionnement visant, entre autres, à réduire le travail des enfants et le travail forcé. HSBC accorde également une grande attention à la solidité de la gouvernance d'entreprise et des structures politiques qui incluent le niveau d'indépendance du conseil d'administration, le respect des droits des actionnaires, l'existence et la mise en œuvre de politiques rigoureuses de lutte contre la corruption et les actes de corruption ainsi que des pistes d'audit ; et
- l'engagement des gouvernements envers la disponibilité et la gestion des ressources (y compris les tendances démographiques, le capital humain, l'éducation et la santé), les technologies émergentes, les réglementations et politiques gouvernementales (y compris le changement climatique, la lutte contre la corruption et les actes de corruption), la stabilité politique et la gouvernance.
HSBC fait appel à des tiers, prestataires de services pour vérifier et identifier les entreprises et les gouvernements ayant de mauvais antécédents en matière de gestion des risques ESG.
La politique d'investissement responsable de HSBC est disponible à l’adresse suivante :
www.assetmanagement.hsbc.com/about-us/responsible-investing/policies.
B. Les investissements durables sont-ils alignés sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris les principes et droits énoncés dans les huit conventions fondamentales énoncées dans la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et dans la Charte internationale des droits de l'homme ?
Les données de tiers sont utilisées pour un examen basé sur des normes, telles que les principes du Pacte Mondial des Nations Unies (UNGC), les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations Unies (UNGP). Les Principes directeurs de l'UNGC et de l'OCDE pour les entreprises multinationales sont des normes complémentaires fondées sur un large consensus international. Les critères Do No Significative Harm pour l'investissement durable du SFDR incluent l’exclusion des entreprises classées comme « non conformes » dans le cadre de l'examen des normes mondiales. Des exceptions peuvent être accordées à condition que notre comité de surveillance ESG approuve nos recherches internes et notre opinion sur le statut de non-conformité. Dans ces circonstances, un examen périodique continu à l'égard de ces décisions sera effectué.
III. Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier
Quelles sont les caractéristiques environnementales et/ou sociales promues par ce produit financier ?
Les caractéristiques environnementales ou sociales (E/S) suivantes sont promues par Portefeuille CMS Sustainable:
1. Prise en compte des investissements à faible intensité de carbone.1
2. Prise en compte d'un score ESG élevé.1
3. Le Portefeuille investit un minimum de 70 % dans des fonds Article 8 ou Article 9 (HSBC ou fonds tiers), qui sont classés comme produits durables en vertu du Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
4. Pratiques commerciales responsables conformément au Pacte Mondial des Nations Unies (UNGC).
5. Exclusions des parts d'investissements impliqués dans des armes controversées.
6. Il est prévu que le Portefeuille exclut les émetteurs associés à certaines activités2. Ces exclusions s'étendent aux fonds durables de HSBC et de tiers. Sous réserve de l'identification de toute exposition involontaire dans un fonds tiers, le Portefeuille agira en conséquence de cette exposition. L'exposition indirecte aux exclusions mentionnées ci-dessus par le biais d'instruments dérivés détenus par des fonds négociés en bourse (ETF) et des fonds ne peut pas toujours être évitée.
IV. Stratégie d’investissement
(a) Quelle est la stratégie d'investissement utilisée pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier ?
Le Portefeuille investit dans une gamme de stratégies d'investissement durable qui visent à prendre en compte les rendements financiers parallèlement aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Par sa construction, le Portefeuille vise à réduire le score d'intensité de carbone et à améliorer le score ESG par rapport au portefeuille de référence.
Pour atteindre son objectif, le Portefeuille investira toujours un minimum de 70 % dans des fonds durables de l'article 8 ou de l'article 9 tels que classés sous SFDR, qui à leur tour investiront dans des obligations, des actions de sociétés (actions) et des titres immobiliers qui répondent à une ou plusieurs stratégies d’investissements durables, y compris une ou plusieurs des stratégies suivantes :
1. Filtrage/Best in class : Investissement dans des secteurs, des entreprises ou des projets sélectionnés pour leurs performances ESG positives par rapport à leurs pairs - CMS Sustainable est orienté vers des sociétés et des pays à notation ESG plus élevée afin d'améliorer la note ESG globale du Portefeuille par rapport au portefeuille de référence.
2. Investissement sur le thème de la durabilité : investissement dans des thèmes ou des actifs spécifiquement liés à la durabilité (par exemple, énergie propre, technologie verte ou agriculture durable) - CMS Sustainable peut être investi dans des solutions d'investissement à faible émission de carbone, vertes et/ou de transition respectueuse de l’environnement et promeuvent un objectif de réduction des émissions de carbone.
3. Filtrage négatif/exclusion : l'exclusion de certains secteurs, entreprises ou pratiques sur la base de critères ESG spécifiques - les entreprises bénéficiaires impliquées dans la production d'armes interdites/controversées, l'extraction de charbon thermique, la production d'électricité et le tabac sont exclues du Portefeuille.
4. Filtrage basé sur des normes : filtrage des investissements par rapport à des normes minimales de pratiques commerciales basées sur des normes internationales telles que le Pacte Mondial des Nations Unies - le Portefeuille promeut le respect et la conduite d'activités commerciales conformément aux principes de l'UNGC et aux lignes directrices de l'OCDE.
5. Intégration ESG : l'inclusion systématique et explicite par les gestionnaires d'investissement des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans l'analyse financière - l'intégration des risques ESG dans les décisions d'investissement est appliquée à l'exécution i) des actions et ii) des obligations qui suivent un indice durable.
6. Engagement des entreprises et des actionnaires : l'utilisation du pouvoir des actionnaires pour influencer le comportement des entreprises, notamment par l'engagement direct de la direction et des conseils d'administration, le dépôt ou le dépôt conjoint de propositions d'actionnaires et le vote par procuration guidé par des directives ESG complètes - le Portefeuille promeut la bonne gouvernance et des pratiques d'entreprise durables grâce au vote par procuration et à l'engagement direct avec la société dans laquelle les investissements sont réalisés, où les actifs sont détenus dans des fonds HSBC.
Lorsque des fonds durables de tiers sont sélectionnés, ceux-ci seront également conformes aux politiques d'investissement responsable de HSBC.
(b) Quelle est la politique suivie pour évaluer les pratiques de bonne gouvernance des sociétés faisant l'objet de l'entité émettrice, notamment en ce qui concerne la solidité des structures de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et le respect des règles fiscales ?
La gouvernance est un pilier clé (le « pilier G ») du processus ESG. Lorsque des investissements sont détenus dans des fonds HSBC, l'équipe de gestionnaires de HSBC rencontre régulièrement les entreprises pour améliorer notre compréhension de leur activité et de leur stratégie, faire part de notre soutien ou de nos préoccupations concernant les actions de la direction et promouvoir les meilleures pratiques. HSBC estime qu'une bonne gouvernance d'entreprise garantit que les entreprises sont gérées conformément aux intérêts à long terme de leurs investisseurs.
Le plan en matière de gouvernance (Stewardship and Conflicts of Interest) de HSBC est disponible à l’adresse suivante :
www.assetmanagement.hsbc.com/about-us/responsible-investing/policies
V. Proportion des investissements
Quelle est l'allocation d'actifs prévue pour le produit financier ?
Il existe trois profils de risque pour l'offre CMS Sustainable : Modéré, Equilibre et Dynamique. L'allocation d'actifs est répartie entre les obligations, les actions et les liquidités, la répartition dépendant du profil de risque.
Les allocations d'actifs stratégiques sont fournies à titre indicatif uniquement et peuvent changer dans le cadre de l'examen annuel en fonction des mesures de risque et de rendement mises à jour. Les allocations peuvent varier selon les devises de référence. La répartition ci-dessous reflète celle appliquée en septembre 2022 :
- Modéré : Obligations : 69,6 %, Actions : 28,4 %, Liquidité : 2 %
- Equilibre : Obligations : 45,9 %, Actions : 52,1 %, Liquidité : 2 %
- Dynamique : Obligations : 31,4 %, Actions : 66,6 %, Liquidité : 2 %
Un minimum de 70 % du Portefeuille doit suivre au moins une stratégie d'investissement durable, telle qu'un filtrage positif (best in class), un filtrage basé sur des normes et des stratégies d'investissement thématiques durables, tel qu’ expliqué dans la section Stratégie d'investissement. Il n'y a actuellement pas d'allocation aux investissements alternatifs.
Le Portefeuille effectuera des investissements alignés sur les caractéristiques E/S promues par le Portefeuille et bien qu'il n'ait pas pour objectif un investissement durable, il aura la proportion minimale suivante d'investissements durables :
- Modéré : 6 %
- Equilibre: 10 %
- Dynamique : 12 %
A l’heure actuelle, le Portefeuille n'a pas l'intention de s'engager dans une part minimale d'investissements durables ayant un objectif environnemental aligné sur la taxonomie ou l'objectif social de l'UE. Toutefois, cela ne signifie pas que les investissements détenus par le Portefeuille sont préjudiciables à l'environnement ou non durables.
VI. Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales
Comment les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier et les indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer l'atteinte de chacune de ces caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont-ils suivis tout au long du cycle de vie du produit financier ?
La gestion des investissements du CMS Sustainable est déléguée ou sous-conseillée par HSBC Asset Management (« HSBC ») - une division du Groupe HSBC opérant par l'intermédiaire de plusieurs sociétés du Groupe HSBC.
HSBC Global Private Banking dispose d'un cadre de gouvernance et de surveillance établi avec des partenaires de gestion d'actifs. Cette surveillance comprend la surveillance des caractéristiques environnementales ou sociales des produits concernés, y compris toute politique associée. Nous travaillons avec des partenaires de gestion d'actifs pour développer des indicateurs de performance clés (KPI) spécifiques, qui seront suivis et examinés en permanence par notre fonction de deuxième ligne de défense (gestion des risques/Risk Management) et notre équipe de reporting réglementaire (Regulatory Reporting Team).
Les stratégies d'investissements durables (y compris les exclusions) sont mesurées et revues sur une base trimestrielle pour s'assurer qu'il n'y a pas d'investissements dans des actifs exclus.
HSBC utilise une plateforme de recherche ESG qui combine plusieurs points de données ESG et évaluations de tiers indépendants. Étant donné que tous les fonds doivent démontrer des caractéristiques ESG solides et/ou en amélioration au niveau de l'émetteur et du portefeuille global, ces critères sont contrôlés en permanence.
Les entreprises dont les scores de risque ESG nécessitent un examen ciblé sont évaluées au sein d'un forum de gouvernance interne. Les fonds sont surveillés via un tableau de bord ESG pour s'assurer que les portefeuilles s'alignent sur les seuils établis en interne (par exemple - score ESG moyen du portefeuille, exclusions, diligence raisonnable renforcée, etc.).
Les scores ESG sont basés sur une vision interne de la matérialité des questions ESG par secteur, sur des évaluations quantitatives et qualitatives réalisées par notre équipe chargée des actions et titres à revenu fixe, y compris sur un examen des cadres de matérialité tels que le Sustainability Accounting Standards Board (SASB). HSBC examine de manière continue les nouvelles sources de données ESG et le cadre de matérialité.
La bonne gouvernance d'entreprise est depuis longtemps intégrée dans la recherche fondamentale exclusive de HSBC sur les entreprises. L'équipe Stewardship de HSBC rencontre régulièrement les entreprises pour améliorer notre compréhension de l'activité et de la stratégie d'une entreprise, faire part de notre soutien ou de nos préoccupations que nous pouvons avoir concernant les actions de la direction et promouvoir les meilleures pratiques. HSBC estime qu'une bonne gouvernance d'entreprise garantit que les entreprises sont gérées conformément aux intérêts à long terme de leurs investisseurs
VII - Méthodologies pour les caractéristiques environnementales ou sociales
Quelles sont les méthodologies permettant de mesurer comment les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le produit financier sont respectées
HSBC utilise exclusivement son propre processus d'investissement pour mesurer le respect des critères environnementaux promus par le Portefeuille. HSBC utilise des données fournies par un certain nombre de tiers. Toutes les données utilisées sont vérifiées par le département de recherches avancées de HSBC.
Afin de démontrer la performance de la manière dont le portefeuille CMS Sustainable atteint son objectif d'investissement durable, les notes ESG et l'intensité carbone du portefeuille modèle sont présentées par rapport aux notes d'un comparateur de référence. Les données ESG et d'intensité de carbone sont respectivement fournies par MSCI et Trucost (division de S&P Global).
Intensité de carbone
Le Portefeuille vise à offrir une intensité de carbone inférieure à celle d'un portefeuille de comparaison de référence.
L'intensité de carbone est un moyen de mesurer la contribution d'une entité aux émissions de gaz à effet de serre (carbone), qui contribuent au réchauffement climatique. L'intensité de carbone prend en compte le niveau d'émissions de carbone par rapport à la taille de l'entreprise/du pays. L'intensité de carbone est utilisée pour évaluer et comparer les performances en matière d'émissions de carbone en normalisant les émissions de Scope 1 et Scope 2 par revenus de l'entreprise, exprimés en tonnes de CO2 par million de dollars de revenus générés.
- Les émissions du champ d'application 1 comprennent les émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées, c'est-à-dire la combustion de carburant, les véhicules de l'entreprise, les émissions fugitives.
- Les émissions du champ d'application 2 comprennent les émissions indirectes provenant de la production d'énergie achetée, c'est-à-dire l'électricité, la chaleur et la vapeur achetées.
- Les émissions du champ d'application 3 ne sont actuellement pas incluses en raison de l'absence de rapports cohérents et de la variété des types d'émissions couverts. Les émissions du champ d’application 3 incluent les émissions indirectes générées par l'approvisionnement en matériaux au début de la chaîne d'approvisionnement.
Méthodologie de l'intensité de carbone : les émissions de GES des champs d'application 1 et 2 sont réparties en fonction des pondérations du portefeuille (la valeur actuelle de l'investissement par rapport à la valeur actuelle du portefeuille), plutôt que selon l'approche de l'actionnariat. Les données carbone des entreprises peuvent souvent être « partiellement divulguées », c'est-à-dire une couverture géographique partielle ou des données opérationnelles incomplètes. Trucost entreprend des analyses et des recherches pour évaluer les résultats rapportés par l'entreprise. Le modèle exclusif Trucost permet une estimation des émissions totales qui s'appuie sur plus que de simples données financières déclarées. Lorsque les titres ne sont pas couverts par Trucost, HSBC attribue une valeur de remplacement basée sur le score d'intensité moyen d'entreprises comparables.
Note ESG
La note ESG prend en compte les facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. Ils peuvent être quantitatifs ou qualitatifs. La matérialité financière des facteurs ESG peut varier en fonction du secteur dans lequel l'entreprise opère pour refléter la matérialité financière. Les notations ESG sont un moyen reconnu de mesurer le niveau de durabilité d'une entreprise, d'un marché ou d'un fonds/portefeuille d'investissement.
Méthodologie de notation MSCI ESG : les moyennes pondérées des scores des problèmes clés sont agrégées et les scores des entreprises sont normalisés en fonction de leurs secteurs. Une fois les dérogations prises en compte, la note finale ajustée par l'industrie de chaque entreprise correspond à une note comprise entre la meilleure (AAA) et la pire (CCC). Ces évaluations des performances de l'entreprise ne sont pas absolues, mais sont explicitement destinées à être relatives aux normes et aux performances des pairs de l'industrie d'une entreprise.
Plus d'informations sur la méthodologie MSCI ESG sont disponibles sur : MSCI ESG Ratings Methodology
Comparateur de référence
Le comparateur de référence représente le score ESG et l'intensité de carbone que le portefeuille aurait pu atteindre s'il n'avait pas eu un objectif d'investissement durable. Le comparateur de référence est une combinaison d'indices de capitalisation boursière représentatifs des classes d'actifs détenues par le portefeuille et dans les mêmes proportions (pondération) que le portefeuille. À la date de cette publication, les indices utilisés sont présentés ci-dessous :
Global Developed Market Equity – MSCI World Index
Emerging Market Equity - MSCI Emerging Markets Index
GEM Debt - Hard Currency - JPM EMBI Global Diversified
GEM Debt - Local Currency - JPM GBI-EM Global Diversified
Global Corporate Bond - Bloomberg Barclays Global Agg Corporates Diversified
Global Government Bond - Bloomberg Global Agg Treasuries
Global High Yield - BoAML Global High Yield BB-B
US Government Bond - Bloomberg Barclays US Treasury Index
VII. Sources et traitement des données
(a) Comment les sources de données sont-elles utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier ?
HSBC utilise les données d'un certain nombre de tiers tels que MSCI, Trucost, Sustainalytics et ISS pour s'assurer qu'il atteint les critères environnementaux promus. HSBC fait également appel à un certain nombre d'agences de notation ESG pour un filtrage basé sur des normes alignées sur les principes du Pacte Mondial des Nations Unies.
MSCI est la principale source de référence pour les scores ESG au niveau du portefeuille pour Sustainable CMS. HSBC a sélectionné MSCI, étant leader du marché dans la fourniture de données ESG. Cela permet une comparaison plus directe entre les différentes propositions du marché. L'exécution des produits sous-jacents peut utiliser d'autres fournisseurs de données ESG. Par exemple, les ETF HSBC Sustainable Equity utilisent les notations ESG et le modèle de données de FTSE Russell.
Trucost est la première source de référence pour les métriques Carbone. Trucost est un fournisseur tiers renommé et expérimenté de données, d'outils et d'informations opérant depuis 2000 et détenu par S&P Global. Sustainalytics est la source des données de filtrage des principes du Pacte mondial des Nations Unies, ainsi que de la recherche sur les risques réputationnels.
(b) Quelles sont les mesures prises pour assurer la qualité des données ?
La donnée utilisée est vérifiée par une recherche approfondie du département de HSBC.
(c) Comment les données sont-elles traitées ??
La donnée est utilisée selon la méthodologie de recherche définie par HSBC.
(d) Quelle est la proportion de données qui sont estimées ?
HSBC se base sur les données de tiers et bien que ces données soient vérifiées, HSBC ne peut pas garantir les limites des méthodologies de ces sociétés tierces. Lorsque les titres ne sont pas couverts par les fournisseurs de données, par exemple pour l'intensité de carbone, HSBC attribue une valeur de remplacement basée sur le score d'intensité moyen d'entreprises comparables. Dans certains cas, les données provenant de sources tierces sont complétées par des contenus fournis par le service de recherche HSBC
VIII. Limitations des méthodes et des données
(a) Quelles sont les limites potentielles aux méthodes ou aux sources de données ?
Bien que HSBC examine et recherche des données provenant de plusieurs sources tierces, la couverture disponible de ces données est encore limitée. Dans certaines classes d'actifs, les données ESG peuvent ne pas être accessibles au public via des fournisseurs de données tiers ou bien les données elles-mêmes peuvent ne pas être suffisantes. Dans de tels cas, les titres seront soumis à une diligence raisonnable renforcée et à l'approbation du comité d'investissement
(b) Comment ces limitations n'affectent-elles pas la manière dont les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont respectées ??
La couverture limitée des données n'affecte pas le portefeuille CMS Sustainable, car la couverture des données d'intensité carbone et de score ESG est d'environ 99 %.
IX. Due diligence
Quelles diligences sont effectuées sur les actifs sous-jacents du produit financier (y compris les procédures internes et Contrôles externes) ?
HSBC surveille et analyse attentivement toutes les sociétés et autres émetteurs détenus dans des portefeuilles actifs avant et pendant la période d'investissement. Leur suivi est quantitatif et qualitatif et inclut la stratégie, la performance et les risques financiers et extra-financiers, la structure du capital, l'impact social et environnemental ainsi que la gouvernance d'entreprise. Cela peut inclure l'évaluation des publications des entreprises et des émetteurs, la prise en compte des recherches des courtiers et d'autres fournisseurs de recherche indépendants - y compris la recherche ESG et de vote, la participation à des réunions individuelles et de groupe avec la direction et les administrateurs, la visite de sites de production, la discussion avec des concurrents, des clients et d'autres parties prenantes, et leur propre modélisation financière. Les sociétés et autres émetteurs détenus dans des portefeuilles actifs font l'objet de discussions régulières au sein des équipes d'investissement de HSBC, informées par leur propre suivi et analyse. Enfin, leurs équipes Stewardship & Engagement jouent un rôle d'accompagnement des équipes d'investissement dans l'évaluation des émetteurs au regard des considérations ESG.
HSBC entreprend une due diligence renforcée lorsque des risques ESG significatifs sont identifiés par le biais du processus d'identification des risques ESG ou ceux signalés pour une violation potentielle d'un ou plusieurs des 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies.
Ces sociétés sont ensuite soumises à une due diligence renforcée et à l'approbation du comité d'investissement. Dans l'attente du résultat de la due diligence renforcée, les nouveaux investissements ne sont pas autorisés ou sont limités. Lorsque la due diligence renforcée révèle des risques ESG importants qui, selon HSBC, ne peuvent pas être traités par le biais de prise d’engagements, des exclusions sélectives peuvent être appliquées, qui sont ensuite examinées sur une base continue.
X. Politiques d'engagement
Quelle est la politique d'engagement mise en œuvre lorsque l'engagement fait partie de la stratégie d'investissement environnementale ou sociale, y compris les éventuelles procédures de gestion applicables aux controverses liées à la durabilité dans les entreprises du portefeuille ?
Le Portefeuille investit dans des fonds gérés par HSBC, et HSBC, en tant que gestionnaire de ces fonds, appliquera sa politique d'engagement, qui comprend des informations sur la manière dont il surveille les émetteurs, comment il vote sur les participations détenues par les fonds et comment il collabore avec ces émetteurs. Les préoccupations ESG aiguillent le vote et l'engagement comme décrit dans la Politique d'engagement.
HSBC reconnaît la responsabilité de la surveillance de la gérance et de l'engagement avec les sociétés et les émetteurs dont les titres sont achetés pour le compte de clients comme faisant partie intégrante du processus d'investissement. HSBC surveille donc attentivement et s'engage auprès des sociétés détenues dans des portefeuilles discrétionnaires avant et pendant la période d'investissement dans ces sociétés. Par exemple, HSBC estime que les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent avoir un impact sur la durabilité des rendements financiers des entreprises. HSBC intègre donc l'ESG dans le processus de filtrage des investissements en considérant ces facteurs conjointement avec d'autres ayant un impact sur les rendements des investissements. L'engagement avec les entreprises détenues et les autres émetteurs est donc un élément important à la fois dans leur intégration ESG et leur surveillance de la gestion. HSBC s'engage auprès des entreprises bénéficiaires et d'autres émetteurs pour mieux les comprendre, surveiller les investissements discrétionnaires des clients et encourager les entreprises à être proactives et transparentes dans la gestion des questions ESG et d'autres facteurs pertinents.
HSBC fait appel à plusieurs agences de notation ESG dont la sélection s’aligne sur les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. La bonne gouvernance d'entreprise fait depuis longtemps partie de sa recherche fondamentale exclusive sur les entreprises. HSBC rencontre régulièrement les entreprises bénéficiaires (et les entreprises bénéficiaires potentielles) afin d'améliorer sa compréhension de l'activité et de la stratégie d'une entreprise, d’apporter son soutien et/ou de souligner les préoccupations qu'elles pourraient avoir concernant les opérations de gestion et de promouvoir les meilleures pratiques. HSBC estime qu'une bonne gouvernance d'entreprise garantit que les entreprises soient gérées conformément aux intérêts à long terme de ses investisseurs.
HSBC rencontre régulièrement la direction des entreprises bénéficiaires (ou des entreprises bénéficiaires potentielles) et d'autres émetteurs dans le cadre de son processus d'investissement actif. Cet engagement est un élément clé de la surveillance de la gestion des titres des entreprises détenus et gérés dans des portefeuilles discrétionnaires. HSBC interroge les entreprises et les émetteurs sur la mise en œuvre de leur stratégie d'entreprise, leurs performances et risques financiers et non financiers, l'allocation du capital et la gestion des questions environnementales, sociales et de gouvernance. Ils dialoguent également avec les entreprises et les émetteurs pour comprendre l'approche adoptée par la direction et pour tester dans quelle mesure ils sont de bons gestionnaires. Ils encouragent également les entreprises bénéficiaires et les autres émetteurs détenus dans les portefeuilles des clients à établir et à maintenir des niveaux élevés de transparence, notamment dans leur gestion des enjeux et des risques ESG. Ils soulèvent des préoccupations ESG ou autres auprès des sociétés émettrices et d'autres émetteurs lorsqu'ils estiment que cela est dans l'intérêt des investisseurs, en identifiant les risques spécifiques ou systémiques de l'entreprise.
En plus des échanges avec des directeurs exécutifs et les investisseurs, HSBC dialogue avec d'autres cadres selon leur disponibilité, y compris les chefs de division et régionaux, ainsi que des spécialistes ESG et de la stratégie. HSBC dialogue également avec les membres du conseil d'administration, soit dans le cadre d'un dialogue régulier, soit pour soulever et faire remonter les problèmes préoccupants. Bien que leur approche de la gestion des investissements et de l'engagement n'implique généralement pas de communication avec les parties prenantes des entreprises autres que celles indiquées dans cette politique, elle est ouverte au suivi des préoccupations d'autres parties prenantes clés si nécessaire, y compris celles des clients.
La politique d'engagement complète est disponible sur :
www.assetmanagement.hsbc.com/about-us/responsible-investing/policies.
XII. Indicateur de référence
Un indice a-t-il été désigné comme indice de référence ? Dans l'affirmative, comment cet indice s'aligne sur les caractéristiques environnementales ou sociales encouragées par le produit financier ?
Le Portefeuille n'est pas géré par rapport à un indice de référence ESG.
L'indice de référence pour la performance est un composite de l'indice MSCI AC World Daily Total Return et de l'indice Bloomberg Barclays Global-Aggregate Total Return basé sur le profil de risque. Pour l'intensité ESG et Carbone, les scores ESG et Carbone des portefeuilles CMS Sustainable seront comparés à un portefeuille comparateur de référence où le type d'actifs détenus et les montants investis correspondent au portefeuille CMS Sustainable, fournissant le moyen de comparaison le plus juste possible.
XIII. Avertissement
Ce document fournit des informations relatives à l'article 10 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (UE 2019/2088). Il ne s’agit pas d’une communication à but commercial. Ces informations sont légalement requises pour vous aider à comprendre les caractéristiques et/ou les objectifs de durabilité de ce portefeuille. Pour prendre une décision d'investissement éclairée, il est conseillé de lire ce document conjointement avec d'autres documents pertinents sur ce Portefeuille. Veuillez contacter votre conseiller en investissement pour toute question complémentaire.
1. Le Portefeuille est géré activement et l'indice de référence n'a pas été élaboré dans le but d'atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Portefeuille. Cependant, les objectifs du Portefeuille sont mesurés par rapport au portefeuille de référence, qui est une combinaison d'indices de capitalisation boursière qui représentent les catégories d'actif détenues par le Portefeuille dans les mêmes proportions (pondération) que le Portefeuille.
2. Le Portefeuille a pour objectif d'exclure les investissements dans des émetteurs exerçant des activités commerciales jugées préjudiciables à l'environnement ou à la société. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les entreprises impliquées dans la production d'armes controversées, les entreprises dont plus de 10 % des revenus sont générés par l'extraction de charbon thermique ou la production d'électricité au charbon, et les entreprises impliquées dans la production de tabac.
Retrouvez les principales caractéristiques de la Politique de Meilleure Exécution de la Banque (document en français).
Conformément au cadre réglementaire applicable, HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour identifier et prévenir ou gérer les conflits d'intérêts. Les informations clés sont résumées dans la présente Politique sur les conflits d'intérêts- (document en français).
Retrouvez la Politique de meilleure sélection et d'exécution de HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A
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Information en français
Le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) est un établissement public qui a pour objet principal d’assurer le remboursement des déposants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts.
Information in English
The main purpose of the Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL, Luxembourg Deposit Guarantee Fund) which is an établissement public (public body), is to ensure the compensation of depositors in case of unavailability of their deposits.
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général relatif à la Protection des Données a fait évoluer la Loi dite « Informatique et Libertés ». Ce règlement encadre l’utilisation et la sécurisation de vos données à caractère personnel et vise à en assurer une meilleure protection.
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Dans le cadre de notre service de gestion sous mandat, HSBC Private Banking France s’est engagée à publier et à mettre à jour annuellement une politique d’engagement pour la gestion des portefeuilles Investis en direct dans les actions cotés sur un marché européen dont vous trouverez les termes dans le lien ci-dessous.
Nous tenions à porter à votre attention que la Politique d'engagement et les conditions particulières des mandats de HSBC Private Banking France indiquent que l’exercice des droits de vote attachés aux instruments financiers déposés sur le compte ne peut être exercé que par le seul Client. Par conséquent, HSBC Private Banking France ne publie pas de compte rendu annuel de la Politique d’engagement comme l’en autorise la règlementation dans une telle situation.
Des changements sur les taux d'intérêt se profilent à horizon 2021.
Dans le monde entier, les banques et autres intervenants de marché se préparent à des changements réglementaires sur la manière dont ils déterminent les taux d'intérêts interbancaires et par conséquent leurs tarifs. Vos produits financiers HSBC peuvent être concernés et nous souhaitons partager avec vous des informations sur les évolutions à venir.
Retrouvez la notice d'information établie au titre des paragraphes 5 et 6 de l'article 38 du Règlement (UE) No 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres1 (le «Règlement CSDR»).