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HSBC Private Banking France vous propose des contrats d’assurance-vie facilitant la constitution d’un capital par des versements libres ou réguliers et permettant à terme le règlement d’un capital ou la conversion de celui-ci en rente dans le cadre d’une fiscalité attractive. Nous élaborons et sélectionnons pour vous, en totale architecture ouverte, les contrats des compagnies d’assurance-vie et les supports d’investissement les plus performants.
Nous ne sommes pas liés avec un ou plusieurs assureurs par des accords d’exclusivité, néanmoins, notre conseil ne prétend pas résulter d'une analyse exhaustive de l'ensemble des contrats offerts sur le marché.
Nous sélectionnons ainsi les contrats qui vous sont proposés auprès d’un nombre limité de compagnies d’assurance : AEP, AXA, ALLIANZ, LMP, HSBC Assurances Vie (1), Generali, SwissLife France, LMEP, Allianz Luxembourg, Cardif Lux Vie, Generali Luxembourg, Swiss Life Luxembourg, CNP Luxembourg, SOGELIFE, Lombard International Assurances, AXA Luxembourg.
(1) Conformément aux exigences réglementaires, nous vous informons que HSBC Continental Europe détient HSBC Assurances Vie (France), entreprise régie par le Code des assurances, à hauteur de 100% de son capital.
Nous élaborons et sélectionnons pour vous, en totale architecture ouverte, les contrats des compagnies d’assurance-vie et les produits d’investissement les plus performants.
En cas de réclamation liée au choix de votre contrat.
Vos contacts au sein de HSBC Private Banking France :
Votre banquier privé est à votre écoute lorsque la qualité de nos services ne correspond pas à vos attentes.
En cas de désaccord avec la réponse ou la solution apportée par ce dernier, vous pouvez contacter le Responsable de HSBC Private Banking France :
- par courrier :
À l’attention de la Direction de HSBC Private Banking France
38, avenue Kléber
75116 Paris
France
- sur Internet : www.hsbc.lu : lien vers « Comment déposer une réclamation » –Document en anglais https://www.hsbc.lu/-/media/cl-luxembourg/hsbc-luxembourg-complaints-handling.pdf
- ou par téléphone, numéro vert O800 215 915 (Service et appel gratuits) (1)(2):
(1) Le numéro de téléphone destiné à recevoir l'appel d'un consommateur en vue d'obtenir la bonne exécution d'un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement d'une réclamation ne peut être surtaxé. ↩
(2) Appelez le 0800 215 915 depuis l'étranger (le coût varie selon le transporteur) ↩
Toute réponse de HSBC Private Banking France vous sera communiquée sous format papier ou, le cas échéant, sur un autre support durable.
La communication entre HSBC Private Banking France et vous-même concernant une réclamation s'effectue en français ou en anglais.
Les différents moyens de médiation
Dans le cas d’un différend relatif à un instrument financier, vous disposez du choix, à votre seule convenance, de vous adresser, pour tout ou partie du litige, soit au médiateur de la Fédération Bancaire Française soit au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, ce choix étant définitif.
Dès lors que le client a saisi l’un des deux médiateurs, il ne peut plus saisir, en application de l’article L.612-2 du Code de la Consommation, l’autre médiateur.
- si la réponse apportée par la banque ne convient pas ; ou
- en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois
Vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de votre choix :
(i) Médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF) :
Il peut être saisi :
- par courrier, à l’adresse postale suivante :
Le médiateur auprès de la FBF
CS 151
75422 Paris Cedex 09
- ou en ligne sur le site du médiateur de la consommation : https://lemediateur.fbf.fr
Consulter la Charte du service de médiation auprès de la FBF (491Ko, PDF)
Le médiateur auprès de la FBF peut être saisi par les consommateurs agissant à des fins non professionnelles pour examiner les différends relatifs :
- aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de banque tels que : gestion de compte de dépôt, services de paiement, opérations de crédit, etc., et aux services associés ;
- à la commercialisation des contrats d’assurance.
Les réclamations portant sur les sujets suivants sont exclues :
- la gestion des contrats d’assurance, ceux-ci étant soumis à la compétence du médiateur de l’assurance dont les coordonnées sont reproduites ci-dessous.
(ii) Le Médiateur de l'AMF :
Il peut être saisi :
- par courrier à l’adresse suivante :
Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
- ou via le formulaire électronique disponible en ligne sur le site internet à l'adresse www.amf-France.org.
(iii) La Médiation de l’Assurance
Il peut être saisi :
- par courrier à l’adresse suivante :
Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS Cedex 09
Website: www.mediation-assurance.org
Vous avez également la possibilité d'intenter une action en justice à tout moment.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Vous avez également la possibilité de transmettre des informations qui selon vous révèlent des anomalies ou des dysfonctionnements afin d’obtenir des renseignements sur les démarches à effectuer en cas de litige. Indépendamment des niveaux de traitement définis ci-dessus, vous conservez la possibilité de saisir les Tribunaux à tout moment en cas de litige.
par courrier à l’adresse suivante :
L´ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
Direction du contrôle des pratiques commerciales
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Vous avez également la possibilité d'intenter une action en justice à tout moment.
Respect des délais
Ce système comprend l'enregistrement systématique de la réclamation, ainsi qu’un engagement d’accuser réception de la réclamation sous 48h et de réponse sous 10 jours ouvrés, sauf cas particuliers nécessitant une recherche approfondie, la Banque s’engageant à répondre dans un délai ne pouvant excéder 2 mois.
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