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Flash d'information financière – Juin 2025

30/06/2025
GEWR
Préciput
Etats-Unis

Les marchés financiers entre soulagement et crainte alors que l’administration américaine introduit le deuxième volet de son programme économique.

Les derniers mois ont été marqués par les annonces sur les droits de douane. Les déclarations initiales du « Liberation Day » le 2 avril avaient motivé une forte correction des marchés financiers puis un net rebond avec la mise en place d’une trêve de 90 jours, la conclusion des premiers accords bilatéraux et, plus récemment, une décision de justice contestant la légalité de ces mesures décidées par l’exécutif sans vote du Parlement...

Economie américaine : les marchés entre prudence et optimisme

Ce répit est aujourd’hui mis à l’épreuve par les incertitudes sur la trajectoire budgétaire des États-Unis. En effet, la loi budgétaire récemment votée à la Chambre des Représentants (The Big, Beautiful Bill) pourrait aboutir à une aggravation du déficit américain (qui a atteint 6,4 % en 2024) au-delà de ce que le marché peut tolérer, avec des conséquences potentielles sur le marché de la dette d’État américaine et des tensions sur les taux d’intérêt. Ce risque a été souligné par l’agence de notation financière Moody’s qui a dégradé d’un cran la note de la dette gouvernementale américaine (de Aaa à Aa1) le 16 mai dernier.

Selon les dernières projections du Congressional Budget Office (CBO), à politique inchangée, la dette publique devrait représenter 118,5 % du PIB en 2035 (contre 97,8 % en 2024). Cette prévision sera revue à la hausse si la nouvelle loi budgétaire est votée en l’état au Sénat. Le projet prévoit en effet des exonérations d’impôts importantes comme la suppression des taxes sur les heures supplémentaires et les pourboires, des déductions pour l’achat de véhicules fabriqués aux États-Unis, des crédits d’impôt pour enfants… Si le volet « dépenses » est aussi en baisse avec le durcissement des conditions d’accès aux programmes sociaux (particulièrement le Medicaid), cette loi pourrait néanmoins ajouter entre 2,3 et 3,1 trillions de dollars à la dette publique américaine sur les dix prochaines années.

Comme pour les droits de douane, la réaction des marchés financiers sera déterminante. Les yeux sont particulièrement fixés sur le rendement des obligations d’État à 30 ans qui flirte désormais avec 5 %. Le service de la dette est aujourd’hui l’un des premiers postes de dépense du budget américain : il a atteint 3,1 % du PIB en 2024, proche de son record de 3,2 % en 1991. Si les taux d’intérêt à long terme restent élevés, le service de la dette pourrait dépasser 4 % du PIB d’ici à 2034 et absorber plus du quart des revenus fédéraux, limitant la capacité de l’État à financer ses autres priorités.

Le vote du Sénat devrait intervenir d’ici au 4 juillet prochain. L’incertitude demeurera élevée au moins jusqu’à cette date. Nous nous adaptons à ce manque de visibilité en évitant les paris trop marqués. Nos portefeuilles ont un positionnement proche de la neutralité avec néanmoins de vraies convictions que nous vous exposons dans notre article actulté marchés.

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Avantages matrimoniaux et clause de préciput

La protection du conjoint survivant est une préoccupation majeure des couples. Une large palette d’outils juridiques peut être mise en oeuvre pour s’en assurer. Parmi ceux-ci, les époux ont la faculté de rompre l’égalité patrimoniale en modifiant leur régime matrimonial via des avantages matrimoniaux. Parmi ces différents avantages, la clause de préciput offre un compromis appréciable entre la situation de base prévue par le régime légal et la clause d’attribution intégrale de la communauté. Nous profitons d’un avis rendu par la Cour de cassation (21 mai 2025, 1re Civ., pourvoi A 23-19.780, avis 9001) sur la clause de préciput pour revenir sur le principe des avantages matrimoniaux en général et la clause de préciput en particulier.

Qu’est-ce qu’un avantage matrimonial ? On peut le définir comme le bénéfice que retire l’un des époux d’une ou plusieurs clauses insérées dans le contrat de mariage.

Cet avantage peut prendre effet au cours du mariage : on peut citer comme exemple le cas de l’apport en communauté d’un immeuble appartenant à l’un des époux avant le mariage. Les avantages prenant effet au cours du mariage sont alors par principe irrévocables et sont maintenus même en cas de divorce, sauf à prévoir expressément dans le contrat de mariage la reprise du bien en cas de divorce.

Ou il peut ne prendre effet qu’à la dissolution du mariage, pour le cas du décès de l’un des époux. Par exemple, l’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ou l’attribution à l’époux survivant dans la succession de l’époux prédécédé de la propriété de tel ou tel bien. L’époux qui a consenti cet avantage peut le révoquer de plein droit. Et ces avantages matrimoniaux sont 

révoqués de plein droit lors du divorce. Comment fonctionne un avantage matrimonial ? Ces clauses viennent soit modifier la composition des masses propres ou communes de chaque conjoint, soit modifier les modalités de partage de la communauté.

Au moment du décès, et en présence uniquement d’enfants communs, l’avantage dont bénéficie le conjoint survivant n’est pas regardé comme une libéralité (Art. 1527 al. 1 du Code civile). Il n’est donc ni rapportable, ni réductible et se trouve hors succession. Les héritiers ne disposent alors d’aucune protection contre un avantage qui entamerait leur réserve héréditaire.

A contrario, si le défunt a des enfants issus d’un premier lit, les avantages matrimoniaux sont traités comme des libéralités dans la liquidation de la succession. Les héritiers peuvent agir en retranchement pour préserver la réserve héréditaire.

Parmi toutes les possibilités d’avantages patrimoniaux, penchons-nous sur la clause de préciput (Art. 1515 du Code civil). Cette clause permet au conjoint survivant de capter certains biens dans le patrimoine commun, sans contrepartie. En d’autres termes, cela signifie que le conjoint a le droit de prélever de la succession de l’époux décédé des biens qui auront été préalablement désignés dans la clause de préciput et avant que le partage ne soit effectué entre les héritiers.

La clause de préciput offre de nombreux avantages. Elle permet de préciser les biens qui pourront être retirés par le conjoint survivant du patrimoine commun du défunt. Le conjoint dispose d’une part plus importante sur la succession. Et elle sécurise sa situation en évitant une indivision successorale.

L’utilisation d’une clause de préciput porte souvent sur la résidence principale ou des contrats d’assurance-vie. Et elle peut s’avérer particulièrement utile dans des cas plus spécifiques de transmission d’entreprise en cas de mésentente entre les héritiers.

Fiscalement, cette clause n’est ni une donation, ni un acte de partage. Elle permet au conjoint d’être exempte de toute fiscalité.

Mais ces dernières années, et malgré une rédaction de l’article 1515 qui semble pourtant claire (« le survivant des époux […] sera autorisé à prélever sur la communauté, avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens […] »), l’administration fiscale a pris une position très étonnante. Elle a estimé que le prélèvement opéré par le conjoint survivant au titre de cette clause relève d’une opération de partage et appliquait un droit de partage de 2,5 %. Encore plus étonnamment, certaines cour d’appel ont validé cette position.

La Cour de cassation, dans l’avis précité du 21 mai, remet de l’ordre dans le débat : « Le prélèvement préciputaire effectué par le conjoint survivant ne constitue pas une opération de partage. »

Malgré ces quelques péripéties, l’utilisation dans le contrat de mariage de clauses ad hoc offrant un avantage matrimonial permet de répondre à de nombreuses problématiques patrimoniales. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hàsitez pas à vous rapprocher de votre banquier privé ou dà solliciter votre notaire.

Les marchés saluent l’apaisement des tensions : les actions américaines à nouveau privilégiées

L’accord surprise entre les États-Unis et la Chine sur une trêve tarifaire de 90 jours a apaisé les craintes liées au commerce mondial. En parallèle, plusieurs pays ont obtenu des exemptions, réduisant considérablement les risques immédiats sur les marchés. Ce changement de ton, perçu comme plus attentif aux signaux économiques de la part du gouvernement américain, allège les risques extrêmes et soutient le sentiment des investisseurs.

Les données économiques resteront volatiles à court terme, mais les anticipations bénéficiaires ont déjà été révisées à la baisse et les valorisations sont proches de leurs moyennes historiques. De plus, la perspective d’achats anticipés avant d’éventuelles hausses tarifaires et de nouvelles baisses d’impôts alimente les espoirs d’un rebond temporaire de l’activité.

Ce climat plus favorable nous conduit à réévaluer notre position : nous relevons les actions américaines à une légère surpondération et ramenons les actions européennes (hors Royaume-Uni) à neutre, inversant notre préférence régionale. Dans ce contexte, nous ne prévoyons plus d’affaiblissement marqué du dollar et

abaissons notre opinion sur l’EUR/USD à neutre. En parallèle, l’Asie émergente reste attractive. Nous maintenons nos surpondérations sur la Chine, l’Inde et Singapour, misant sur leur résilience domestique et leur croissance structurelle, en dépit d’un environnement commercial encore incertain. La Corée du Sud, proche d’un accord commercial avec les États-Unis, voit également son won relevé à neutre.

Nos portefeuilles restent axés sur une croissance modérée, des données économiques volatiles et des baisses de taux limitées. Nous privilégions les grandes capitalisations de qualité, les services, et les thématiques portées par l’innovation, notamment l’intelligence artificielle. En obligations, une gestion active permet d’exploiter les mouvements de taux et les écarts de crédit.

Enfin, dans ce contexte de diversification, nous conservons des expositions à l’or, aux hedge funds et au crédit privé. L’infrastructure continue d’offrir des flux stables et indexés à l’inflation, précieux pour l’investisseur long terme.

 

Les actions américaines restent chères par rapport aux autres marchés, mais leurs valorisations sont en ligne avec la moyenne sur 5 ans.

La corrélation entre obligations et actions a diminué, renforçant le rôle diversifiant des obligations.
 

Avec la réduction des risques extrêmes aux États-Unis et le soutien aux valeurs cycliques, le dollar devrait commencer à se stabiliser.

Les gilts britanniques présentent une valorisation attractive par rapport aux Bunds allemands.
 

Source : Bloomberg, HSBC Private Bank, au 15 mai 2025.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

 

Indicateurs

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